Semaine EN 4 jours - Analyse de la FGF FO

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une note sur l’expérimentation de la semaine EN 4 jours dans la Fonction publique.
Il convient de parler de semaine EN 4 jours et non de semaine DE 4 jours car il n’y aura pas de diminution de la durée de travail. Ni de créations d’emplois.
S’agissant d’une note de cadrage, nous attendons les modalités de mise en place à la DGFIP.

Voici les éléments essentiels de cette note :

Le Gouvernement souhaite expérimenter la semaine de travail en quatre jours dans tous les ministères, en argumentant de vouloir soutenir l’attractivité des métiers de la Fonction publique, améliorer les conditions de travail et moderniser le fonctionnement administratif.
Rien qu’à la lecture des motivations du gouvernement et compte tenu des expériences passées, tant à la DGFIP qu’à la Fonction publique, nous ne pouvons qu’avoir de sérieux doutes quant à la réalité de ces préoccupations.
D’ores et déjà, Force Ouvrière dénonce la publication d’une telle instruction sans qu’aucun dialogue social n’ait eu lieu pour discuter de cette organisation du travail pouvant avoir un lourd impact sur les conditions des agents publics.

Quels en sont les principes directeurs ?

L’expérimentation devra respecter les volumes horaires annuels obligatoires (1607 H/an) et les dispositions réglementaires en matière de temps de travail.
Elle devra se faire à effectifs constants, sans accroissement du nombre d’agents dans les services expérimentateurs.
Ces principes imposés par le Gouvernement témoigne du refus de négocier. Le principe de l’expérimentation permettait de tester la semaine en 4 jours avec réduction du temps de travail ou si besoin des effectifs supplémentaires mais il n’en est rien.
Le Premier ministre oublie l’expérimentation qu’il avait mené en tant que ministre de l’Action et des Comptes publics à l’URSSAF Picardie qui s’était soldée par un échec cuisant car sans réduction du temps de travail.
La possibilité de tester d’autres formes de modulation, comme la semaine de 4,5 jours ou l’alternance de semaines en 4 et en 5 jours, pourra être envisagée, le tout en maintenant la qualité du service voire en l’améliorant !!
Vaste programme qui ne pourra qu’apporter de la confusion dans l’évaluation du dispositif, sans oublier la complexité à venir pour organiser le travail avec le télétravail.

La place du dialogue social et de l’engagement managérial

L’expérimentation repose sur l’engagement managérial et le volontariat des agents.
Pour Force ouvrière, on peut évidemment se satisfaire de la base du volontariat pour cette expérimentation (il sera d’ailleurs très intéressant de constater le nombre de volontaires) mais il conviendra de rester vigilant quant à l’absence de pression.
L’expérimentation devra être mise en œuvre après consultation et information des agents concernés, ainsi qu’avec leur adhésion. Les régimes horaires et les particularités de chaque service devront être pris en compte dans la mise en place de l’expérimentation.

Le maintien des RTT

Le maintien des RTT est-il conciliable avec la semaine en 4 jours ? La DGAFP s’interroge.

Gageons que si elle se pose la question, c’est qu’elle a déjà un avis sur la réponse… Evidemment, 35 H en 4 jours sera plus soutenable que 38H30…

L’articulation avec le télétravail

L’expérimentation devra évaluer également l’articulation entre la semaine de 4 jours et le télétravail. Des ajustements pourraient être nécessaires pour garantir un niveau suffisant de présence physique des agents sur leur lieu de travail.

Pour FO, les ajustements prévus pour garantir un niveau de présence physique entrent d’ores-et-déjà en conflits avec l’accord interministériel sur le télétravail. En effet, vouloir passer à la semaine en 4 jours ou 4,5 jours réduirait à 2 jours maximum le télétravail (on peut déjà être certains que dans certains services cela n’ira pas au-delà de 1 jour) alors que l’accord en autorise 3.

Le suivi et l’évaluation

L’expérimentation durera au moins un an et sera évaluée à travers une grille de critères comprenant des aspects individuels, collectifs, de performance du service, d’égalité professionnelle et environnementaux. Le suivi sera effectué de manière interministérielle.

Pour Force Ouvrière, la grille de critères d’évaluation doit être transparente et soumise au préalable à la concertation. FO n’acceptera pas les conclusions d’une évaluation faite sur une grille d’évaluation imposée.
Si l’argumentation du Gouvernement prétexte d’améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, il sera très important de surveiller de près l’impact réel de la semaine en 4 jours sur la santé mentale et physique des agents, en particulier en termes de fatigue et de stress.
Vous pourrez compter pour cela sur les élus FO DGFIP 63 en Formation spécialisée (ex-CHSCT) et en CSAL (ex-CTL) si une expérimentation devait avoir lieu dans un service de la DDFIP 63. En effet, cette expérimentation de la semaine de travail en quatre jours nécessitera une vigilance constante pour garantir que les droits et les intérêts des agents publics soient pleinement pris en compte et que les changements ne se traduisent pas par une détérioration de leurs conditions de travail et de vie déjà dégradées depuis des années par une politique budgétaire d’austérité, de suppression d’emplois et de restructurations qui se poursuit.