Section du PUY-DE-DÔME
 ESI La Parlette
17 rue de la Parlette
63000 CLERMONT FERRAND
 06-49-04-11-89  fo.ddfip63dgfip.finances.gouv.fr

DISPOSITIF Z.U.S septembre 2013

Le Syndicat F.O.-DGFiP, compte tenu de l’impact
sur la carrière et la rémunération des agents
concernés, acte positivement que les dispositions
du décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif aux
Zones Urbaines Sensibles (ZUS) à la DGFiP soient
enfin mises en oeuvre.