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- Nos informations: Informations diverses , année 2015
- Article publié le 16/04/2015
Indeminité exceptionnelle supprimée
Au nom du gouvernement, la Ministre de la Fonction Publique vient d’annoncer la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.
Instaurée en 1998, cette indemnité est destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat subie par les fonctionnaires, suite à l’élargissement de l’assiette de la CSG et sa substitution à la cotisation d’assurance maladie. Tout naturellement, seuls les agents recrutés avant cette date sont concernés par cette compensation indemnitaire.
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"Informations diverses"
, publié en 2015.
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