GROUPE DE TRAVAIL REDEVANCE AUDIOVISUELLE 18 MAI 2016

Un GT « contrôle fiscal » s’est tenu le 18 mai 2016
avec à l’ordre du jour, et suite à la demande de
F.O.-DGFiP, un point concernant la contribution à
l’audiovisuel public.
La Direction Générale a fourni un document de
travail rappelant la nouvelle organisation au sein du
POLRE (Pôle Redevance à Toulouse) et des SCRA
(Services de Contrôle de la Redevance
Audiovisuelle).