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- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 26/05/2016
GROUPE DE TRAVAIL REDEVANCE AUDIOVISUELLE 18 MAI 2016
Un GT « contrôle fiscal » s’est tenu le 18 mai 2016
avec à l’ordre du jour, et suite à la demande de
F.O.-DGFiP, un point concernant la contribution à
l’audiovisuel public.
La Direction Générale a fourni un document de
travail rappelant la nouvelle organisation au sein du
POLRE (Pôle Redevance à Toulouse) et des SCRA
(Services de Contrôle de la Redevance
Audiovisuelle).
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2016.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2016 dans la même rubrique :
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- POLITIQUE IMMOBILIERE (le 03/02/2016)
- BAREME COTISATIONS 2016 (le 03/02/2016)
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- COMPTE RENDU CTR DU 28/01/2016 (le 03/02/2016)