Dossier déconfinement : Déconfinement progressif, télétravail, congés, mutations

Ci-dessous, le syndicat met à votre disposition tous les éléments utiles pour accompagner la reprise progressive de l’activité professionnelle à la DDFIP du Puy-de-Dôme.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à nous poser toutes vos questions sur notre messagerie syndicale fo.ddfip63@dgfip.finances.gouv.fr ou fo.ddfip63@gmail.com

Les ordonnances sur les congés et les RTT

Une note de service a été publiée par la DGFiP pour application de "l’ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État", malgré l’inadaptation et la complexité de celle-ci à appliquer, qui plus est à titre rétroactif.

Une nouvelle ordonnance, a été adoptée en Conseil des ministres le 13 mai, qui précise que la seconde période pour imposer des jours de RTT, courant depuis le 17 avril, aura pour terme la date du 31 mai.

Les différentes positions (ASA / télétravail / présent etc.) ont été saisies par les services RH, au vu des plannings hebdomadaires remontés par les chefs de service, dans un contexte d’urgence inédit, subi à tous les niveaux, et surtout sans connaître l’existence de cette fumeuse ordonnance.

Pour aider les agents à vérifier leur situation, le syndicat met à votre disposition ci-dessous :

 la méthode de calcul appliquée par la DGFIP

le télétravail

Au plan national, certains agents en position de télétravail ont exprimé le désir de revenir en présentiel à partir du 11 mai. Une forme de rotation pourrait donc être mise en place : une redistribution du matériel pourrait permettre à des collègues, placés en ASA pour raisons de santé fragile et n’ayant pas pu télétravailler jusqu’alors, de pouvoir le faire.
Interrogé par le Syndicat sur le devenir du télétravail (organisation pérenne ou pas, y compris avec du matériel fixe de type "mini tour Tiny"), le Directeur Général a répondu le 12 mai que, si ces solutions constituaient bien un plus dans la période, il n’envisageait pas pour autant que les agents de la DGFiP télétravaillent massivement et ne voient plus jamais les locaux de la DGFiP.
Il estime qu’il faudra tirer le bilan de la période que nous vivons et imaginer, pour faire face à d’autres crises pas obligatoirement du même type, améliorer la capacité de notre réseau, augmenter le matériel et rendre "télétravaillables" des applications ne l’étant pas aujourd’hui.

Pour vous aider, le syndicat met à votre disposition ci-dessous :

Le décret de février 2016 sur le télétravail
Le nouveau décret télétravail de mai 2020 modifiant le décret de février 2016

les mouvements de mutation

Première grande nouveauté, 2020 est l’année de généralisation de l’affectation au département (sauf pour les agents techniques).

Deuxième nouveauté, la crise sanitaire du coronavirus et le confinement, qui ont retardé les calendriers de la campagne 2020. Voici les nouvelles dates de publication des mouvements de mutation avec effet au 1er septembre 2020 pour les catégories A, B et C :

Troisième nouveauté, les fameuses "lignes directrices de gestion (LDG)" viennent apporter un cadre et des garanties pour remplacer les CAP, puisque la loi de transformation de la fonction publique a retiré aux CAP leur compétence en matière de mutations.

Concrètement, pour confectionner les mouvements locaux, ce resserrement du calendrier va avoir pour conséquence une réduction significative des délais, tandis que toutes ces nouveautés risquent de créer des incompréhensions et des erreurs de part et d’autre. Ce premier mouvement en mode "affectation au département" sera encore compliqué par la sédentarisation des ALD et des détachés qui sera traitée comme une sorte de mouvement de régularisation, préalable et prioritaire sur le mouvement local à proprement parler qui sera réalisé dans un second temps.

Quatrième nouveauté, pour participer au mouvement local, il faudra saisir des vœux dans la nouvelle application ALOA (désormais accessible à domicile par le portail GP). Attention, vous n’aurez qu’une petite fenêtre de tir pour saisir vos souhaits d’affectation, dans l’ordre décroissant de vos préférences. En revanche, les RAN disparaissent et le système devient plus souple, en vous offrant la possibilité de demander tout service existant dans le Puy-de-Dôme.

Pour vous aider, le syndicat met à votre disposition ci-dessous :

Le guide ALOA

Enfin, le syndicat met à votre disposition des guides pour vous protéger et protéger vos familles et vos collègues ainsi que des informations à caractère social.