Section F.O.-DGFiP du PUY-DE-DÔME
Adr.: ESI La Parlette 17 rue de la Parlette 63000 CLERMONT FERRAND Tél.: 06-49-04-11-89 Mèl : fo.ddfip63dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/063 |
En début de séance, Monsieur Jouffret a expliqué les règles en vigueur pour la tenue de cette CAP : Le vote n’interviendra qu’après l’examen de tous les dossiers
La CAP locale statue sur l’attribution d’une bonification de +0.02 (1 mois) et donne un avis (favorable ou défavorable) pour l’attribution d’une bonification de +0.06 (3mois) en CAP Nationale
Chaque dossier peut donc faire l’objet de deux votes différents : un vote sur l’attribution d’une bonification d’un mois (+0.02), un vote, si nécessaire, pour donner un avis pour l’attribution éventuelle en CAP Nationale de la bonification de 3 mois (+ 0.06)