Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PUY-DE-DÔME
Adr.: ESI La Parlette
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63000 CLERMONT FERRAND
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Compte rendu CAP Locale N° 3

(le mardi 10 juillet 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/063)

Pour les demandes de mutation exprimées pour la première fois en 2012, celles-ci sont classées selon la règle de l’ancienneté administrative, ancienneté appréciée au 1er septembre 2011, déterminée dans l’ordre des critères suivants :