COMPTE RENDU CTL du 29 Janvier 2013

(le mercredi 30 janvier 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/063)

A l’ordre du jour de ce CTL :
 Examen du règlement intérieur du CTL
 Modification des règlements intérieurs (RI) des trésoreries de Combronde et Vertaizon
 Calendrier des ponts naturels en 2013
 Présentation des RAN (résidence d’affectation nationale) de la DRFiP 63
 Bilan d’exécution du budget 2012
 Mise en œuvre du décret sur l’entretien professionnel