Mouvements complémentaires de mutations A effet 1er mars 2014

(le mercredi 17 juillet 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/063)

Résumé : La présente note de service a pour objet de rappeler les modalités de participation aux
mouvements complémentaires de mutations et de réintégrations des inspecteurs des 2 filières du
1er mars 2014. Ces mouvements complémentaires s’inscrivent dans le cadre de l’harmonisation
progressive des règles d’affectation de la filière gestion publique et de la filière fiscale.
Les mouvements complémentaires de mutations des IFIP, à effet du 1er mars 2014, restent réalisés
par filière.