IDIV CAPN n°3 du 25 mars 2015

Les CAPN n° 2 et 3 se sont réunies le 25 mars 2015 afin d’émettre un avis sur le projet de mouvements
établi par l’administration sur les postes comptables C1.
Dès la déclaration liminaire (voir ci-dessous), les élus F.O.-DGFiP en CAPN n°3 des IDiv HC ont tenu à
rappeler les menaces qu’impliquaient pour le réseau la loi MAPTAM et le projet de loi NotRé au travers
de la réforme territoriale à venir. Ils sont également revenus sur les errements de TAMPICO Web et ont
de nouveau dénoncé l’érosion continue et bien réelle du nombre d’IDiv HC accédant aux CSC3 HEA
depuis les nouvelles règles de gestion mises en place. Enfin, l’effet pervers des arrivées, non
décomptées du quota CSC3, d’AFIPA en provenance d’HEA administratif sur des CSC3 ont interpellé
les élus F.O.-DGFiP.