Section F.O.-DGFiP du PUY-DE-DÔME
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Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer un non lieu dans l’affaire qui mettait en cause nos collègues de la Haute Garonne.
Cette ordonnance démontre que la justice administrative a refusé de se faire instrumentaliser et constitue une forme de victoire pour les agents en cause et les organisations syndicales.