Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP du PUY-DE-DÔME
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LE BON SENS DE LA JUSTICE FACE A L’ACHARNEMENT DE LA DIRECTION

(le lundi 8 avril 2019 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/063)

Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer un non lieu dans l’affaire qui mettait en cause nos collègues de la Haute Garonne.

Cette ordonnance démontre que la justice administrative a refusé de se faire instrumentaliser et constitue une forme de victoire pour les agents en cause et les organisations syndicales.