| Section F.O.-DGFiP du PUY-DE-DÔME
Adr.: ESI La Parlette 17 rue de la Parlette 63000 CLERMONT FERRAND Tél.: 06-49-04-11-89 Mèl : fo.ddfip63dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/063 |
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Cher(e)s Collègues,
Le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux fonctionnaires pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’urgence sanitaire a été publié au JO du 15 mai.
Le montant plafond est fixé à 1000 euros et sera exonéré d’impôt sur le revenu. Il est modulable en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents.
L’article 7 prévoit 3 niveaux de montant :
Taux 1 à 330 euros
Taux 2 à 660 euros
Taux 3 à 1000 euros
Reste à savoir maintenant comment la DGFIP déclinera cette prime dans ses services. La direction locale attend également les instructions de la DG selon les informations recueillies.
Dès que la note sortira, nous ne manquerons pas de vous informer.