Section des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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CTPD du 3 mars 2011

Vous trouverez, en pièce jointe, le compte rendu du CTPD du 3 mars dernier.

Vous consultez un article de la rubrique "Comptes rendus C.T.L." , publié en 2011.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010, 2009.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2011 dans la même rubrique :

Déclaration liminaire CTPD du 12 octobre 2011 (le 17/10/2011)
CTPD du 12 juillet 2011 (le 18/08/2011)
CTPD du 12 juillet 2011 : Déclaration liminaire FO-DGFIP 64 (le 12/07/2011)
CTPD du 26 avril 2011 (le 17/05/2011)