Audience avec Madame FRITSCH, nouvelle Trésorière Payeuse Générale des Pyrénées-Atlantiques

Une délégation FO-DGFIP 64 a rencontré Madame Claudine FRITSCH (à la demande de cette dernière), nouvelle Trésorière Payeuse Générale des Pyrénées-Atlantiques.

Après les présentations d’usage, les représentants FO-DGFIP ont évoqué plusieurs sujets d’actualité dont la création de la Direction Locale Unique (D.L.U.), la mise en place des S.I.P. (Service des Impôts des Particuliers), le D.O.S. (Document d’Orientation Stratégique), le maillage des postes comptables, le dialogue social (via le fonctionnement des organismes paritaires, les H.M.I., les visites de postes), etc…

Création de la D.L.U. :

La Trésorière Payeuse Générale a indiqué qu’il lui avait été demandé de préfigurer et mettre en place la Direction Locale Unique, période à l’issue de laquelle elle sera nommée Directrice Départementale des Finances Publiques, c’est-à-dire N°1.

Un organigramme sera établi, comprenant 3 pôles, et donc 3 Directeurs Adjoints :

1) un pôle fiscalité (filière fiscale) à la tête duquel sera nommé Monsieur Philippe FERMANEL, Directeur Départemental, qui arrive de la Direction des Services Fiscaux de Toulouse et qui est affecté depuis le 1er septembre à la DSF de Pau.

2) un pôle gestion publique (filière gestion publique) qui sera dirigé par un CSTP (Chef des Services du Trésor Public) dont le nom n’est pas encore connu.

3) un pôle "missions transverses" (ressources humaines, pilotage et réseau) sous la direction de Monsieur Jean-François ODRU, actuellement Directeur Départemental à la DSF de Pau.

Avant la fin octobre, la TPG présentera son projet d’organigramme et ses propositions en matière immobilière à la Direction Générale pour validation.

Ensuite la D.L.U. pourra être créée juridiquement, sachant que cela peut se faire à n’importe quel moment, en cours d’année et même en milieu de mois.

Mise en place des S.I.P. :

Les Services des Impôts des Particuliers seront créés aux dates suivantes :

— Oloron et Orthez au 1/12/2009,

— Biarritz au 1/1/2010,

— Pau (3 S.I.P.) au 1/7/2010,

— Bayonne et Anglet au 1/12/2010.

Le P.R.S. (Pôle de Recouvrement Spécialisé) quant à lui, sera créé avant le 1/8/2010.
A sa tête, sera nommé un responsable issu de la filière fiscale.

Document d’Orientation Stratégique (D.O.S.) :

Par lettre aux agents du 9 juillet 2009, le Directeur Général des Finances Publiques, Philippe PARINI, a "souhaité que la toute jeune DGFIP précise son cap d’ici 2012, cela pour l’ensemble de ses missions et de ses métiers".
Il a donc invité tous les agents de la DGFIP à prendre connaissance d’un document qui traduit les orientations de la Direction Générale pendant cette période, à s’exprimer sur son contenu, y compris en participant à des ateliers locaux.

Le jour même (9 juillet) les Directions Locales invitaient donc les agents de la DGFIP à s’inscrire dans des "ateliers thématiques de réflexion".
Le 14 août, un rappel était fait auprès des mêmes agents.
Au 3 septembre 2009 (date de cette audience), 25 agents étaient inscrits (13 de la filière fiscale et 12 de la filière gestion publique).
Cela correspond à peu près à 2,5 % des effectifs !!!

La délégation FO-DGFIP a interrogé la Direction Locale pour savoir comment elle analysait cet échec ?

Les collègues ne seraient-ils plus intéressés par leurs "missions et leurs métiers", ou alors serait-il de plus en plus difficile de s’absenter de son poste au vu de la charge de travail (les 33 suppressions d’emplois au 1/1/2009 ne vont rien arranger), et tout cela pour assister à un simulacre de concertation !

Pour seule réponse, la Direction Locale nous a rétorqué que la période était mal choisie pour solliciter des agents car nombreux sont ceux qui sont en congés.

Précisons qu’il y a 57 jours entre le 9 juillet et le 3 septembre, et que jusqu’à preuve du contraire il n’est pas possible de s’absenter plus de 31 jours consécutifs !

Maillage des postes comptables :

Les représentants FO-DGFIP ont questionné la Trésorière Payeuse Générale sur sa conception du réseau départemental, notamment en matière d’implantation des postes comptables.

Elle nous a annoncé qu’elle suivrait les recommandations du Ministre et du Directeur Général, à savoir que pendant la période de mise en place des S.I.P. et de la D.L.U., et pour éviter que les élus locaux ne fassent quelque amalgame que ce soit, la prudence était de mise en matière de restructurations.

Dialogue social :

Les représentants FO-DGFIP ont émis deux souhaits, dans le cadre de l’exécution de leurs mandats :

1) pour la convocation de réunions paritaires (CTP, CAPL), continuer à alterner entre Pau et Bayonne, chaque fois que cela est possible.

2) pour la tenue d’heures mensuelles d’information (H.M.I.) dans le cadre de visites de postes, avoir la possibilité de se réunir dans chaque service dans les grosses structures (TG, SIP, CDI, etc…).
C’est d’ailleurs ce qui se pratique dans le département des Landes avec l’aval de la Trésorière Payeuse Générale.

Ces deux demandes n’ont pas reçu l’assentiment de madame la Trésorière Payeuse Générale des Pyrénées-Atlantiques.

Très attachés à un dialogue social de qualité, les représentants FO-DGFIP 64 espèrent que cette première prise de contact n’augure en rien du résultat des concertations à venir.