CSA du 13 janvier 2023.

Le vendredi 13 janvier 2023 auront lieu deux réunions du CSA :
L’ordre du jour est le suivant :
Matin à 9h00 :
 Approbation des PV des séances du 22/09/2022 et du 03/10/2022 ( avis et vote)
 Transfert de l’assignation comptable de la dépense et des recettes non fiscales du
Ministère de la Justice à la DRFIP de Gironde (pour information)
 Nouveau Réseau de Proximité au 1er septembre 2023 (avis et vote) :
* Mise en place du SGC du Pays Basque Intérieur
* Mise en place du SGC Côte Basque
* Mise en place de 4 CDL à Anglet, Saint-Jean-de-Luz, Hasparren/Saint Palais et Saint- Jean-Pied-de-Port/Mauléon
* Transfert de la gestion comptable de 9 communes du SGC Pays Basque Intérieur vers le SGC Côte Basque et d’une commune du SGC Côte Basque vers le SGC Pays Basque Intérieur
 Entraide du SPFE de Limoges avec le SPFE de Pau (pour information)
 Mise en œuvre de l’ANF au sein du département (pour information)
 Adoption des ponts naturels 2023 ( avis et vote)
 Plan de sobriété énergétique de l’État (pour information)

Après-midi à 14h30 :
 Présentation du plan emplois pour 2023 ( avis et vote)