Compte rendu CSAL/FS ex CHSCT du 23 avril 2024.

Les représentants FODGFIP 64 ont lu la déclaration liminaire suivante :
Monsieur le Président,
une fois n’est pas coutume, nous commencerons par des sujets nationaux, et nous aimerions avoir votre sentiment.
Comment nos directeurs respectifs, et désormais la directrice peuvent-ils nous féliciter chaque année et ne pas reconnaître notre engagement contre une monnaie sonnante et trébuchante ?
Nous avons perdu, depuis 2000, plus de 22 % du pouvoir d’achat !
Comment notre directrice fraîchement nommée, n’a-t-elle pas fait ce geste, qui ne coûte pas un kopeck, d’accorder à l’ensemble des agents, sur tout le territoire, le pont du 10 mai ?
38 départements vont en bénéficier. Certains agents sont laissés sur le carreau, raison pour laquelle le syndicat FODgfip a déposé, entre autres, un préavis de grève.
Les ministres, à défaut de dialogue social, pourraient penser à l’environnement et aux économies de fluide engendrées !
La transition est toute trouvée, par quel heureux hasard, au moment où se tiennent des négociations sur l’indemnitaire, notre ministre de l’Économie annonce des coupes budgétaires ?
Il suffit d’une simple déclaration ministérielle sur le déficit de l’État, et voici les fonctionnaires érigés en bouc émissaire, avec comme point d’orgue « encore et encore » le gel du point d’indice, et la maigre augmentation du point ACF que l’on suggère de rebaptiser ACFDS (allocation complémentaire de fin du dialogue social). Rappelons au passage, que la quasi-totalité de l’indemnitaire est lié à des décisions ministérielles, tout comme l’augmentation du point d’indice.
Malgré cela, la DG semble avoir des « oursins dans ses poches » lorsqu’il s’agit de rémunérer tous ses agents méritants par le biais de l’augmentation du seul point ACF.
Ce ne sont pas la rémunération au mérite, ni la semaine « en 4 jours » et non « de 4 jours » qui amélioreront les conditions de travail, et surtout l’ambiance dans les services.
Ces deux mesures engendreront à coup sûr des tensions dans les services, avec tout le contingent des risques psychosociaux qui en découle. Des expérimentations se font jour dans des départements, sans visiblement de cadrage ministériel et sur le fondement de la note de la DGAFP.

Tout comme les représentants FODGFIP64, elle s’inquiète légitimement des moyens financiers qui seront mis à disposition, afin de mener à bien ce plan.
Nos inquiétudes sont fondées, car cela fait des années que les crédits CHS-CT et désormais CSAL/FS, servent de palliatif à l’entretien courant des bâtiments.
Nous avons l’exemple de Vauban, mais nous pourrions en prendre d’autres, où ce jour, nous devrons décider, soit de mettre fin à la froidure subie par nos collègues du bâtiment B, soit d’apporter un peu de fraîcheur l’été, à ceux du bâtiment A.
Ce manque de moyens financiers ne doit pas se traduire par un transfert de charges sur les agents (télétravail subi), pas plus qu’une détérioration des conditions de travail par la réduction drastique des surfaces.
FODGFIP64, à son niveau, continuera à se battre pour l’amélioration des conditions de travail de tous les collègues et la limitation des RPS.

Après désignation du Secrétaire (CGT), le Président a répondu aux différentes liminaires.
Il ne souhaite pas s’exprimer sur les négociations salariales, les attaques au statut et le licenciement, se situant dans une position attentiste.
Sur le pont du 10 mai, il reconnaît une pluralité de prises de position différentes, pas forcément en adéquation avec les consignes nationales (sic). Entre temps, la direction a rédigé une note. L’accueil physique et téléphonique doit se faire sur la base du volontariat et la présence des agents de l’accueil et des Sips à hauteur de 50 % voire même 49 %, selon le Président. Les Chefs de service doivent appliquer les consignes et à défaut de 50 % rechercher des éventuels volontaires avant de refuser le 10 mai aux agents.
Sur la semaine en 4 jours, il n’a pas manifesté d’empressement pour être expérimentateur, reconnaissant que les pratiques sont diverses et qu’il n’y a pas de « cadrage ». Toutefois, en ce qui concerne la DDFIP64, pratiquement tous les services seraient éligibles. Cependant, pour les services assurant un accueil au public, ce sera, selon ses termes,compliqué.
Sur notre critique du manque d’engagement de l’État dans l’entretien de ses bâtiments, il tient à souligner que des gros travaux ont été effectués dans la limite des moyens alloués. Il reconnaît que « cela ne rend pas pour autant VAUBAN exceptionnel ».
Il avait pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes indiquant que dans celui-ci, figuraient également des cessions et des rationalisations des bâtiments.
Suite à notre liminaire sur la formation/notation et le handicap, il s’est érigé contre toute forme de discrimination. Nous avons attiré son attention sur le fait que les formateurs n’étaient pas en cause. Les stages doivent être adaptés au handicap de nos collègues et ces derniers ne doivent pas être « punis » à la notation lorsque le stage n’est pas efficient. Le Président nous rejoint sur ces points.
Après approbation des PV du 6 février 2024 à l’unanimité, voici les autres points abordés.

Concernant les travaux de VAUBAN, plusieurs projets entraient en concurrence, soit remédier au froid du bâtiment B, soit pallier le chaud l’été, du bâtiment A. Comme indiqué dans notre liminaire, le choix était cornélien, et ce, malgré un cofinancement de la DDFIP64. Nous vous passerons ici les détails techniques, la longueur des caissons étant différente entre l’existant et celle du marché. L’Assistant de prévention indique, par ailleurs, que le problème thermique ne vient pas de la fenêtre, mais de l’isolation du caisson. Nous tenons à saluer la pugnacité de l’Assistant de prévention, qui dans l’après-midi, nous présentait un devis satisfaisant l’ensemble des demandes des collègues de Bayonne Vauban dans la mesure, où les travaux des deux bâtiments pourront être effectués.
Il restait plus de 6 000 € inemployés sur la formation. En réduisant de 5 000 € les aménagements de postes, et en ajoutant un cofinancement, les 2 projets deviennent du coup éligibles et réalisables. Les éventuels bénéficiaires d’aménagements de postes ne seront pas lésés, car nous avons eu l’engagement du Président de financer ces derniers, si les montants dépassaient le seuil de 10.000 €.
Pour le Président, « Vauban est un bâtiment qui a de l’avenir ». Le Préfet envisageait de faire une maison de l’État sur Bayonne, mais ce projet ne semble plus d’actualité.
Par ailleurs, le projet 4 a été validé (commande de souris ergonomiques). L’Assistant de prévention rappelle qu’elles sont garanties 5 ans. Donc les collègues sont invités à se signaler, si elles ne marchent plus, aux fins de remplacement.
Le projet relatif aux achats de trousses de premier secours a été également validé.
Enfin, 80 agents sont inscrits dans les diverses formations. Il reste des places, n’hésitez pas à vous inscrire. Avis de la FS : Favorable à l’unanimité.

Pour rappel, le budget 2024 est de 85 749 € avant la « mise en réserve » de 9 % des crédits. Il s’élève donc, pour l’instant à 78 032 €. L’enveloppe mutualisée pour les formations s’élève à 24 621 €. Avec la réserve, elle s’élève à 22 405 €. À noter que désormais les deux enveloppes sont fongibles. Une réserve de 15 000€ avait été actée par les membres de la FS concernant les aménagements de postes. Elle est ramenée à 10 000 € (cf supra). À ce jour, 14 aménagements ont été effectués pour 4 000 €.

Pour le Président, la référence à l’année 2019 (NRP) n’est pas « très opérante ». La direction nous indique que 2019 était une phase de démarrage, de sensibilisation. L’objectif est de réduire l’empreinte carbone sur les postes suivants : mobilité, bâtiments et achats. Une étude sera menée dans le département. La direction souhaite une participation massive des agents. la DDFIP64 s’est appuyée sur la circulaire "BORNE" de 2023 qui est "structurante". Depuis octobre 2023, elle met à jour un tableau de bord dans NOVAE.
La responsable de la division BIET nous indique que le plancher au RDC d’Orléans sera changé.
Pour le reste, vos représentants FO sont convaincus que les crédits alloués par l’Etat ne permettront pas de réaliser des travaux d’envergure, comme l’isolation des bâtiments par l’extérieur, source d’économie d’énergie. Ils s’interrogent également sur la capacité financière des collectivités locales dans l’amélioration des bâtiments relevant du locatif.
Sur notre questionnement, la direction a indiqué que les poste fixes devaient être mis en veille prolongée la nuit, seuls les PC portables peuvent être éteints.

La FS visitera en premier le SGC d’Orthez et son antenne de Mourenx le 4 ou le 6 juin 2024. Les rapporteurs de ces visites seront : FO pour Mourenx et la CGT pour Orthez.
Le SGC de Saint-Jean-de-Luz (dit Côte Basque), son antenne d’Anglet et le SIP/SIE de Biarritz et SIE Bayonne seront proposées sur septembre et en octobre 2024. Avis unanime.

Une circulaire sortira prochainement précisant les modalités de présentation de ces dernières à la FS. La saisine de ces fiches doit s’effectuer par le biais s’un nouvel outil SignalFiP. Seul un récapitulatif nous a été présenté. Il concerne des signalements, agents/usagers. Sur notre interrogation, la direction précise que des fiches de signalement ont été effectuées entre agents.
Pour l’instant, la direction ne souhaite pas communiquer.
Pour FO, il est impératif de connaître toutes les situations de dégradation des relations entre collègues et autres impactant les conditions de travail.

La direction indique que pour le CFP d’Oloron, la centrale d’alarme sera changée. Elle attend la validation du projet par Paris, tout en indiquant que c’est une priorité.