Demain, tous justiciables ?

Selon la DGFiP, en groupe de travail RGP en février 2023, notre syndicat noircissait le tableau sur les mises en cause possibles de collègues non comptables de tous grades par le juge des comptes dans le cadre de la nouvelle RGP juridictionnelle.
Lors des comités sociaux d’administration (CSA) locaux qui ont suivi la mise en place de la RGP au 1/1/2023, et en réponse aux interpellations des élus F.O.-DGFiP, les Présidents n’ont eu de cesse de minimiser les impacts de cette réforme sur les agents de la DGFiP en qualifiant le risque d’être attrait devant la 7ème chambre du contentieux de la Cour des comptes comme purement théorique. Un DDFiP affirmait à l’époque qu’il fallait « arrêter les fantasmes car les comptables n’ont quasiment pas de risques » ; comme beaucoup de ses collègues il répétait même, tel un mantra, que l’inquiétude des agents était injustifiée puisque la balance des mises en cause pencherait plutôt désormais vers les ordonnateurs. Ce mois ci encore, un DDFiP a accusé l’un de nos représentants locaux « d’attiser la peur ». La justice financière n’a que faire de ces conjectures et anticipations au doigt mouillé, et F.O.-DGFiP avait bien raison de s’inquiéter et d’alerter les collègues de tout grade…lire la suite de l’article…
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https://www.fo-dgfip.fr/foadm/_lib/file/doc/documents/RGP(1).pdf