Section des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
 Union Locale d'Oloron Sainte Marie
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Promotion au 8ème échelon d’AAP1

En 2012, deux tableaux d’avancement au 8ème échelon d’Agent Administratif Principal des finances publiques de 1ère classe seront établis :

l’un au titre de 2012 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 et rappel avec le traitement de mai ou juin),

l’autre au titre de 2013 pour un effet normal au 1er janvier 2013. L’accès à un échelon via un tableau d’avancement est hélas une première…

FO revendique l’accès au 8ème échelon pour toutes et tous dès que les conditions sont remplies.

Pour le Tableau d’Avancement 2012, seule la CAP Nationale sera consultée (ce 11 avril), alors que pour le Tableau d’Avancement 2013, les CAP Locales auront un rôle préparatoire à la CAP Nationale.

CONDITIONS D’ACCES au 8ème échelon (ou "échelon spécial")

Les conditions d’accès au 8ème échelon d’AAP1 sont les suivantes :

1) avoir atteint le 7ème échelon depuis au moins trois ans au 31 décembre N-1 (2011 pour la promotion 2012 et 2012 pour la promotion 2013),

2) ne pas avoir été sanctionné d’une note négative (-0,02 ou -0,06) au cours des trois années précédentes.

CLASSEMENT des PROMOUVABLES

Le nombre de promus étant fixé par le Ministère à 30 % du nombre de promouvables, il y aura 857 promotions au niveau national (sur 2858 agents remplissant les conditions) au titre de 2012 et 971 (sur 3237) pour 2013.

Les critères de classement des promouvables sont les suivants :

1) les agents de 61 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’effet du tableau béneficieront d’une priorité d’inscription,

2) les demandes seront ensuite classées en fonction de l’ancienneté dans le 7ème échelon,

3) en cas d’égalité, c’est le cumul de l’évolution de la note au cours des trois dernières années qui est pris en compte.