Section des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
 Union Locale d'Oloron Sainte Marie
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Déclaration liminaire CTL du 4 mai 2012

Vous trouverez, dans la pièce jointe ci-dessous, la déclaration liminaire F.O.-DGFIP 64 au Comité Technique Local de ce 4 mai 2012.