Comité Technique Local du 17 décembre 2013

Le prochain Comité Technique Local se tiendra le mardi 17 décembre 2013 à 9 h 30 à Pau, avec à l’ordre du jour :

 Plan de formation professionnelle 2012-2013 actualisé,

 Bilan de notation 2012-2013,

 Transfert de la taxe d’aménagement (ex taxe d’urbanisme) de la Trésorerie Anglet-Adour-Océan à la DDFIP,

 Présentation de la grille analyse risque relative aux Régies,

 Questions diverses.