Indemnité dégressive : modalités de versement

L’indemnité dégressive ne concerne que les agents, titulaires avant le 1er janvier 1998, qui percevaient auparavant l’indemnité exceptionnelle, compensant l’extension de la CSG au régime indemnitaire et instituée en 1997. Le décret n°2015-492 du 29 avril 2015 a abrogé à compter du 1er mai 2015 l’indemnité exceptionnelle.

Elle a été remplacée depuis le 1er mai 2015 par l’indemnité dégressive. La notion de dégressivité réside dans le fait qu’elle sera modulée à la baisse ou supprimée au fur et à mesure des gains de rémunération lors de changement de corps, de grade ou d’échelon.

Le principe de suppression progressive concerne uniquement les agents détenant un indice égal ou supérieur à l’indice majoré 400.

Sur la paye du mois de septembre, les agents concernés ont perçu le solde de l’indemnité exceptionnelle pour la période du 1er janvier au 30 avril 2015 et ont perçu également l’indemnité dégressive pour son montant réel avec effet rétroactif au 1er mai 2015.

Le versement mensuel de l’indemnité correspond au 1/12ème du montant de l’indemnité exceptionnelle perçue en 2014.

L’effet rétroactif a conduit à une régularisation sur la paye de septembre pour la période du 1er mai au 31 août 2015.