Restructurations….un pas en avant deux pas en arrière !

Vous trouverez ci-joint les arrêtés publiés au JO, l’un du 01-03-2019 abrogeant les articles 1,2 et 3 de celui du 28 Novembre 2018 concernant les restructurations dans le 64.
En clair, il concerne la Trésorerie de Bedous.
Nul doute qu’il créera une jurisprudence……

Vous consultez un article de la rubrique "Informations diverses" , publié en 2019.

D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.

Autre(s) article(s) publié(s) en 2019 dans la même rubrique :

Création des SGC (le 29/08/2019)
G7 Courrier à Mme Guichandut et copie au Préfet (le 12/08/2019)
Réforme de la scolarité des Cadres B (le 28/05/2019)
Assemblée Générale FO-DGFIP64 (le 20/05/2019)