Section F.O.-DGFiP des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
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Cette audioconférence a permis d’établir un point sanitaire. Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur le projet de loi le 5 août pour une entrée en vigueur probable du texte le 9 août. La DGAFP s’est engagée à communiquer très rapidement afin d’éclairer l’ensemble des agents. Affaire à suivre…