Déclaration liminaire des élus FO-Dgfip64 au CT Local du 9 décembre 2021.

(le vendredi 10 décembre 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/064)

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire des élus FO lors de ce CTL local dont l’ordre du jour était le suivant :
Point N°1 – Création du Service Départemental des Impôts Fonciers à Pau avec une antenne à Bayonne (pour avis et vote)
Point N°2 – Ponts naturels 2022 (pour avis et vote)
Point N°3 – Déploiement du projet Voxusagers à la DDFiP 64 (pour information)
Point N°4 – Fonds pour l’amélioration des conditions de vie au travail (pour information)
Point N°5 – Questions diverses