Comité Technique de Réseau du 14 avril 2022 antennes supra-départementales SIE, CDC expérimental Amendes…).

Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum. Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour trois points pour avis :
 l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
 un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
 un arrêté relatif à la formation initiale
deux points pour information :
 un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction à la DGFIP
 la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal ;
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