Section F.O.-DGFiP des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Adr.: Union Locale d'Oloron Sainte Marie 32 Place Gambetta 64400 Oloron Sainte Marie Tél.: 06-40-95-89-41 Mèl : fo.ddfip64dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/064 |
L’ordre du jour est le suivant :
⇒ Point n°1 Approbation des PV des séances du 14/04/22, 14/06/22 et du 21/06/22 (pour avis et
vote)
⇒ Point n°2 Nouveau Réseau de Proximité au 01/01/23 (pour avis et vote)
- Mise en place du SIE Pays Basque ;
- Mise en place du SIE Béarn-Soule ;
- Mise en place du SGC de Bayonne ;
- Mise en place d’un conseiller aux décideurs locaux à Bayonne ;
- Transfert de la gestion de l’EHPAD de Garlin (SGC Lescar) et de l’EHPAD de Monein (SGC Mourenx-Orthez) vers la trésorerie de Pau hôpital ;
- Création de la trésorerie départementale amendes ;
⇒ Point n°3 Fusion des 2 secteurs du SIP de Bayonne (pour avis et vote)
⇒ Point n°4 Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP (pour information)
⇒ Point n°5 Modification de l’organigramme fonctionnel de la DDFIP au 01/09/22 (pour information)
⇒ Point n°6 Plan de suppression des espèces (pour avis et vote)
⇒ Point n°7 Questions diverses.