| Section F.O.-DGFiP des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Adr.: Union Locale d'Oloron Sainte Marie 32 Place Gambetta 64400 Oloron Sainte Marie Tél.: 06-40-95-89-41 Mèl : fo.ddfip64dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/064 |
| Section F.O.-DGFiP des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Adr.: Union Locale d'Oloron Sainte Marie 32 Place Gambetta 64400 Oloron Sainte Marie Tél.: 06-40-95-89-41 Mèl : fo.ddfip64dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/064 |
Vous trouverez, dans la pièce jointe ci-dessous, le compte rendu d’un groupe de travail du 19 mai dernier, qui visait à présenter le bilan des tests effectués en vue du rapprochement des missions de l’enregistrement, actuellement effectuées en pôles enregistrement rattachés à certains SIE, et des missions de publicité foncière relevant des services de publicité foncière (SPF).