Restructurations….un pas en avant deux pas en arrière !

(le mercredi 6 mars 2019 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/064)

Vous trouverez ci-joint les arrêtés publiés au JO, l’un du 01-03-2019 abrogeant les articles 1,2 et 3 de celui du 28 Novembre 2018 concernant les restructurations dans le 64.
En clair, il concerne la Trésorerie de Bedous.
Nul doute qu’il créera une jurisprudence……