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- Nos informations: Informations diverses , année 2009
- Article publié le 06/11/2009
Statuts fusionnés B et C
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du bureau national sur le groupe de travail technique du 03 novembre 2009 relatif aux statuts fusionnés du B et du C.
Documents joints
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CircuGTFusionBetC3Novembre09.pdf (PDF - 38.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2009.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2020, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2009 dans la même rubrique :
- Info Fusion… (le 16/12/2009)
- Acte 2 de la RGPP (le 11/12/2009)
- Petit Papa Noël… (le 10/12/2009)
- L’Etat abandonne le département.. (le 23/11/2009)
- Edito secretaire departemental (le 19/11/2009)
- CTP/DLU (le 10/11/2009)
- Ouverture du site FO DGFIP 66 (le 23/10/2009)
