Section des PYRÉNÉES-ORIENTALES
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CAPL ex Filière Fiscale

La CAP Locale ex Filière Fiscale se réunira le 16 novembre cours Lazare Escarguel à 13h30.
L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du PV n°3 du 09/07/09 : attribution des emplois du cadre C au niveau local au 01/09/09.

2. Affectation des agents du cadre C suite à la création de la DDFIP des Pyrénées-Orientales.

3. Affectation des agents du cadre C lors de la mise en place du SIP de Céret au 01/12/09.

Pensez à joindre vos représentants FO DGFIP 66 !