Section des PYRÉNÉES-ORIENTALES
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CHSCT DU 30/06/2020

Deux points était à l’ordre du jour :
le plan de reprise de l’activité
le budget

FORCE OUVRIÈRE a fait remarquer que si l’état d’urgence sanitaire était partiellement levé, la liberté syndicale et le dialogue social reste un sujet d’exception.
Pour preuve : ce CHS-CT à l’ordre du jour minimaliste et le refus de la direction de l’organiser en présentiel.
FO a demandé et obtenu que le prochain CHS-CT se tienne avec un ordre du jour plus habituel, et surtout en présentiel. Objectifs : reprendre un vrai dialogue social et non un dialogue « confiné » comme nous l’avons vécu dernièrement.

1/ Le Plan de Reprise d’Activité

Le PRA local est en ligne sur ULYSSE. Il reprend les différentes actions menées par la direction pour remettre la DDFIP 66 en route tout en garantissant la santé des agents.

FO a souligné le rôle, l’engagement et le travail des différents acteurs de la prévention dans ce PRA ( ISST, assistante sociale, médecin de prévention , assitante de prévention).

Pour FO, ce PRA est un exercice imposé par Bercy à tous les directeurs locaux. L’accent est fortement mis sur les actions de protection à mettre en place pour préserver la santé des agents… au détriment des problèmes d’organisations des services.
Ces points redondants dans tout le PRA viendront nourrir le rapport des cabinets d’audit commandités par la DGFIP pour évaluer sa gestion de la crise. Ce seront surtout des éléments de défense en prévision d’hypothétiques attaques judiciaires.
On est bien dans l’art de la prévention,,,, mais une préventions des risques judiciaires , bien loin de l’esprit du CHS-CT. Il faut ouvrir les parapluies ou plutôt les parasols vu la saison !

Le PRA 66 fait état d’ un bilan plus que positif de l’épreuve traversée par les agents du département.
Il en oublie les problèmes métiers et ses conséquences sur les agents. Il se contente surtout de retracer l’action de la direction.

Pour FO , comment pourrons-nous être meilleurs si la situation se reproduisait alors que ce PRA ne prend pas en compte de ce qui n’a pas marché ? A noter également un autre grand absent de marque de ce document : le COVID- 19 lui-même !!

Pour la DG et donc la direction locale, la crise est derrière nous. Il est impossible d’avoir d’autres perspectives que celles du PRA ; il est impossible d’avoir un plan B en cas de rebond de l’épidémie ! Hélas, c’est là les limites de l’autosatisfaction ministérielle alors même que le COVID peut revenir avant septembre dans notre si cher département qui jusque là a plutôt été épargné. Et alors, on fera quoi ? Le PRA ne prévoit rien en cas de rebond de la pandémie. Mieux, en CHS-CT, les directions locales n’ont pas répondu à la question. La prévention est pourtant au cœur du CHS-CT. Sommes-nous prêts à affronter une deuxième vague de COVID à la DDFIP 66 ? FO n’a eu aucune réponse sur ce sujet.

2/ Le budget

FO a rappelé que n’étant plus en situation d’urgence sanitaire, les consultations dématérialisées concernant le budget devait se faire en CHS-CT.

FO a voté contre les dernières propositions dématérialisées arrivées juste avant le CHS-CT.

Les directions se servent de la crise pour faire financer par les CHS-CT les mesures de protection des agents : achats de gel ,masques , plexiglas. FO rappelle que ces achats doivent être pris en charge par les budgets des directions. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que, pendant la crise, le CHS-CT a financé ces achats. Maintenant, c’est aux directions d’assumer leurs responsabilités !

Pour FO ,le COVID ne doit pas faire oublier l’état des services avant la crise.

Le DUERP n’a pas pu être actualisé. D’ailleurs, il ne l’a pas été depuis 3 ans ! FO a donc demandé que ce document qui recense les situations de risques soit au moins actualisé cette année même si ce n’est que partiellement .

Les risques psychosociaux restent malheureusement à long terme le principal risque à la DDFIP 66.
Le confinement n’a rien arrangé. Au contraire, certaines situations personnelles se sont détériorées, et il ne faudra pas compter sur M.FOURNEL pour apaiser la situation.

FO a demandé qu’une partie du budget restant soit consacré à des actions de formations sur ces sujets ou a l’intervention du psychologue dans certains services en souffrance.
Un groupe de travail RPS est programmé le 21 juillet

INFORMATIONS DIVERSES
FO a demandé des explications à la Direction sur qui avait donné l’ordre de modifier dans SIRHIUS le jour de congé de l’ascension, posé par certains en congé, en autorisation d’absence exceptionnelle ?
C’est la directrice départementale qui a donné cet ordre par soucis d’équité ? Pour FO, l’équité aurait consisté à octroyer un jour de congé à tous les agents…
Fo a souligné que ce changement a été fait en l’absence de base légale. En effet, aucun texte à notre connaissance n’oblige les agents à poser cette autorisation d’absence exceptionnelle sur ce pont précisément. Effectuer ce changement de manière arbitraire préfigure -t- il certainement le monde d’après … ?

La vétusté des locaux de la trésorerie de THUIR et la mauvaise volonté du bailleur ( la commune de Thuir) continue de poser des problèmes au CHS-CT. Le dernier évènement en date a été le dysfonctionnement et même l’absence de chauffage pendant la période hivernale.
Ce problème parmi d’autres se heurtent au refus de la mairie d’assumer ses engagements de bailleur depuis des années. La direction locale est impuissante face à la situation et surtout elle est inefficace à faire évoluer les choses.
Pourtant, elle envisage d’implanter à THUIR, dans des locaux municipaux vétuste, un service « renforcé ». Va- t’on ou peut- on encore faire confiance a cette municipalité ? Doit-on convoquer les médias, demander audience au préfet ou encore faire un droit de retrait pour que les agents de THUIR soient entendus ????!!! FO attend des réponses de la direction locales rapidement……

INFO OU INTOX, ?? : la parution dans le JO du 28 juin 2020 nor cpae2016132v d’une offre d’emploi pour le poste de directeur ou directrice départemental des finances publiques des PO !!
L’offre détaille les missions, les profils recherchés, le salaire, la durée de la mission …. jusqu’à la formation envisagée pour les externes à l’administration ! Nous vous invitons à lire cet avis de vacance. C’est édifiant sur la gestion des RH qui nous est promise.

La volonté de pourvoir ce poste par un recrutement externe à la DGFIP en dit long sur l’avenir et pose question sur la confiance du DG en ses cadres supérieurs.

Alors, BIENVENU(E)S DANS LE MONDE D’APRES ….ou de rien du tout !