Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des PYRÉNÉES-ORIENTALES
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Règles de gestion-période 2013

(le mercredi 21 mars 2012 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/066)

Vous trouverez ci dessous le compte rendu de la Réunion Technique du 15 février 2012- des règles de gestion A, B et C : Période de convergence 2013

L’ordre du jour concernait les scénarios pour la période de convergence des agents de catégorie A, B et C et les priorités (motifs, conditions et pièces justificatives), la gestion des réintégrations et l’application du quota de prioritaires lors de la réalisation des mouvements FGP.