Réunion informelle du 01/07/14 entre la direction et les syndicats

divers sujets : frais de déplacements, transmission des arrêts maladie, prime d’accueil, recrutement PACTE technique + Trésorerie de Drusenheim

FRAIS DE DEPLACEMENT

Précisions apportées par la direction, en complément du CTL du 4 juin (voir notre compte-rendu) :

 l’utilisation du véhicule personnel doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation, quel que soit le cas ; le covoiturage favorisera l’autorisation d’utiliser le véhicule perso

 c’est le tarif kilométrique SNCF qui sera utilisé pour le remboursement des frais sur la base SNCF (contrairement à ce qui avait été annoncé lors du CTL)

 le remboursement du stationnement se fera dans la limite de 10H/jour et durant 72H maxi. Réponse à une question de la délégation FO DGFIP : si parking dans un relai tram, le ticket de tram sera remboursé

 Question FO : la problématique des communes limitrophes est-elle toujours d’actualité ? Réponse : Oui, mais avec un assouplissement pour les huissiers et les géomètres, avec une souplesse pour les autres en cas de déplacement ponctuel. La délégation FO DGFIP a demandé ce qu’il en était pour l’EMR : l’assouplissement es déjà en place…

 nuités : un agent a le droit de partir la veille si le départ de son train le fait partir de chez lui plus tôt que s’il allait au bureau en arrivant au début de la plage variable. Donc en gros, si on habite Strasbourg, c’est niet sauf si le train part avant 7H15. Pour les autres, faut calculer…comme indiqué dans notre CR du CTL du 4 juin, les nuités intermédiaires à Nancy sont dorénavant remboursées lorsque la formation dure plusieurs jours.

 En réponse à la question de FO DGFIP 67, la direction a indiqué que le retard dans les remboursements de frais de déplacements avait été résorbé avant la mi-juin.

 la note locale sur la compensation du délai de route est donc devenue caduque, y compris lorsqu’on doit partir de chez soi le dimanche…no comment !!!

Transmission des arrêts maladie :

Depuis le 1er juillet, le fonctionnaire malade doit adresser dans un délai de 48 h son arrêt maladie pour conserver son droit à traitement (article 126 de la loi de Finances 2013 pour 2014).

Le Secrétariat général n’ayant donné aucune précision, la mesure entre en vigueur alors que les services RH attendent des consignes qui ne viennent pas…c’est ballot…

Sur les grandes qualités de communication des différentes instances administratives, on ne s’étendra pas, chacun s’est déjà fait son idée…

Par contre, on ne peut que s’indigner encore une fois (voir le CTL du 04/06), que les fonctionnaires soient à nouveau stigmatisés lorsqu’ils sont malades et traités comme des fraudeurs en puissance. Les parlementaires avaient voulu faire un geste (et quel geste… !) par rapport à la suppression du jour de carence…et en ont donc remis une couche. C’est oublier que les agents du public ont moins d’arrêt maladie que ceux du privé et parmi les agents publics, ceux de l’Etat sont ceux qui en ont le moins !!!

Prime d’accueil

La direction a indiqué que le service RH a fait au mieux en fonction des critères de la DG et que s’il y avait des erreurs manifestes il fallait les faire remonter. N’oubliez pas de faire une copie à FO DGFIP 67 !!

Mesquine, injuste, scandaleuse…la liste des qualificatifs du dispositif de la prime d’accueil pourrait encore s’allonger indéfiniment.

Drusenheim

Point abordé par la délégation FO DGFIP 67, suite à notre intervention au CTL du 4 juin.

La direction nous a indiqué que le maire avait présenté 3 projets :
 travaux dans la tréso actuelle et dans l’appartement

 acquisition d’un terrain (maison à démolir) plus proche de la Com Com

 acquisition d’un terrain et extension des locaux de la Com Com actuelle

C’est ce 3° projet qui intéresse le directeur (mais c’est celui qui prendra le plus de temps à se réaliser), le 2° à défaut. Le 1er est rejeté.

Délai de réalisation : la direction table sur 18 mois…pour nous, avant 2 ans il ne faut pas y compter.

La direction a précisé qu’une fois le projet arrêté, elle rechercherait une solution pour regrouper les agents sur un seul site (Drusenheim de préférence - avec travaux à minima dans le logement - ou sinon Roeschwoog).

Recrutement de 2 PACTES techniques pour le 1er décembre

La direction a demandé également à la DG le recrutement de PACTES administratifs