Section du BAS-RHIN
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AXES DE RESTRUCTURATIONS DE SERVICES

Lors de la réunion informelle du 16/03/2016, le directeur a informé les organisations syndicales de ses axes de restructurations des services du Bas-Rhin :

la DGFIP ne se retirera pas d’une commune : autrement dit, pas de suppression de trésorerie !

transfert du recouvrement des trésoreries mixtes vers les SIP : ce sera le cas pour d’Obernai, Rosheim, Marckolsheim, Bouxwiller et Drulingen

découpages de commune par rapport aux ComCom (Plobsheim et Osthoffen vers la trésorerie d’Illkirch, Pfaffenhoffen de Saverne Haguenau pour la fiscalité)

suppression d’1 BDV au 01/01/2017

finalisation du rapprochement SIP-CDIF au 01/01/17

pas de spécialisation hospitalière cette année mais il y aura un regroupement sur Bischwiller à l’avenir

fusion SIP / SIE : pour l’instant sur Strasbourg

Il n’est pas possible techniquement de passer de 3 SIP ou SIE à 1 donc il faudra passer de 3 à 2 puis à 1, dans un délai relativement court. Pour la direction, la question est de savoir avec qui fusionner SUD, SIP comme SIE

S’agissant du Pôle Enregistrement, il y a une demande forte de la DG de créer un pôle départemental. Le directeur ne le fera pas en 2017 car l’opération nécessitera de déplacer trop d’emplois et sera donc trop lourde.

Le directeur a fini par reconnaître que ce sont bien les suppressions d’emplois passées et à venir qui justifient ces fusions de SIP et de SIE.

Direction : suite à la suppression de 2 emplois d’AFIPA, des divisions vont être fusionnées :

création d’un division BIL (Budget Immo Logistique)

création d’une division Recouvrement Forcé - Contrôle Fiscal

Le CTL du 31/03 est annulé en raison de la grève et repoussé au 26/04. Les élus du personnel auront plus d’informations à ce moment là.

Un comte-rendu complet de la réunion informelle du 16/03, réservée normalement au sujets liés à l’accueil, sera mis sur le site lundi.