CTL du 06/10/16 : points soumis au vote des OS et déclaration liminaire

Le but est de régulariser les règlements intérieurs et d’harmoniser les HV sur l’ensemble des sites et parfois à l’intérieur d’un même service.

Ce processus se fera en 3 vagues successives entre le dernier trimestre 2016 et l’année 2017 suivant les services.

Les plages d’HV proposées et soumises à la consultation des agents relevant des HV :

1er choix : 7h15 - 9h30 - 11h30 - 14h - 16h - 18h45

2ème choix : 7h30 - 9h30 - 11h30 - 14h - 16h - 19h

le choix s’effectuera par service et non par site (NB : la Direction est un service) par vote à bulletin secret.

Le vote sur les règlements intérieurs se fera dans un 2ème temps en CTL en fin d’année.

Les élus FO DGFIP 67 souhaitaient savoir si la rumeur disant que la direction souhaitait imposer aux inspecteurs le badgeage alors qu’ils disposent actuellement du choix entre badgeage et forfait était fondée.

La question était précise mais au bout de 15 minutes, après l’avoir répéter et reformuler, la direction n’avait toujours pas répondu ni par oui ni par non mais indiqué qu’elle respecterait les droits des agents dans le cadre de la réglementation existante.

Pour la direction, cette question du pointage est sans lien avec le point à l’ordre du jour. Les élus FO ont fait remarqué que les inspecteurs au forfait ne pourraient pas voter mais que si la direction cherchait à imposer le badgeage, ces inspecteurs se verraient imposer le résultat d’un vote auxquels ils n’ont pas participé.

Du coup, l’ensemble des organisations syndicales se sont abstenues.

Les élus FO ont fait savoir qu’ils s’opposeraient à tout recul des droits des inspecteurs et qu’ils suivraient ce dossier !

Le compte-rendu complet sera rédigé le plus rapidement possible.