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Compte-rendu du CTL du 30/03/2017
Bilan budgétaire 2016 et présentation du budget 2017
Evolution du dispositif de vente des timbres fiscaux et amendes aux guichets des CDFIP : regroupement des sites de vente
Evolution du dispositif de délivrance des quitus fiscaux des particuliers
Bilan de la généralisation de l’accueil personnalisé des professionnels sur RDV
Accueil des particuliers dur RDV - point d’étape
Expérimentation d’un service d’appui au réseau (SAR) avec le concours de l’échelon de renfort
Opérations de transfert des trésoreries de Saverne/Erstein vers les SIP-SIE de Saverne/Erstein
Actualité immobilière
Evolution du règlement intérieur du CTL
Questions diverses
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2017.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2017 dans la même rubrique :
- Compte-rendu du CTL du 18/12/2017 : le volet emplois 2018 (le 18/12/2017)
- CTL "emplois" du 18/12/17 : déclaration liminaire (le 18/12/2017)
- Compte-rendu du CTL du 4 octobre 2017 (le 06/10/2017)
- Compte-rendu du CTL du 5 juillet 2017 (le 21/07/2017)
- Déclaration liminaire au CTL du 5 juillet 2017 (le 05/07/2017)
- Compte-rendu du CTL du 18 mai 2017 (le 30/05/2017)
- Compte-rendu du CTL du 05/01/17 (le 10/01/2017)
- CTL du 05/01/17 : suppressions, renforts et transferts d’emplois (le 05/01/2017)
- CTL du 05/01/17 : la déclaration liminaire (le 05/01/2017)