Compte-rendu du CHSCT du 15/11/18

Retrouvez notre déclaration liminaire en PJ ci-dessous.
En réponse, le Président du CHSCT nous a répondu :
 que ce qui est traité en CHSCT est utile et qu’il faudra voir comment la nouvelle instance issue de la fusion du CTL et du CHSCT (NDLR : en fait le CTL va absorber le CHSCT) fonctionnera.
 que les restructurations sont imposées même si le choix des structures reste local
 que la plateforme d’écoute est une conséquence mais pas un remède. Il a ajouté par ailleurs que le recrutement d’un médecin de prévention serait (c’est un conditionnel !) en bonne voie.

FICHES D’IMPACT RELATIVES AUX RESTRUCTURATIONS AU 01/01/2019

La Petite Pierre vers Bouxwiler  :
Extrait de notre déclaration liminaire : il n’est pas écrit noir sur blanc qu’il y a actuellement un poste vacant à la Trésorerie de La Petite Pierre ou à Hochfelden. A croire que le transfert d’une chaise vide n’aura pas d’impact sur la marche du service, la charge de travail et les conditions de travail des collègues…
Le départ en retraite d’une collègue de La Petite Pierre au 01/02/19, et qui ne rejoindra pas Bouxwiller, est tout juste évoqué mais pas quantifié, à croire que le transfert d’une 2ème chaise vide n’aura pas d’impact sur la marche du service, la charge de travail et les conditions de travail des collègues. Quant au départ à la retraite de l’autre collègue de la Trésorerie de La Petite Pierre, probablement en mai 2019, il est carrément passé sous silence…à croire qu’une troisième chaise vide moins de 5 mois après la restructuration n’aura pas d’impact sur la marche du service, la charge de travail et les conditions de travail des collègues.
A cela s’ajoute le départ en retraite, probablement en avril, d’une collègue de Bouxwiller qui forcément aura aussi un impact sur la marche du service, la charge de travail et les conditions de travail des collègues.
Cela ne vous surprendra donc pas de savoir que les collègues de Bouxwiller sont extrêmement inquiets !!!.
En réponse, le Président a précisé que la Direction affectera des Equipiers de l’ERD, mais en tenant compte aussi des demandes des autres services, sachant par ailleurs que notre département n’était pas attractif en terme de mutation et que la direction ne pouvait affecter les agents là où elle le souhaiterait.
Si ça ce n’est pas un aveu qu’il faut recruter à hauteur des emplois budgétaires existants et votés par le Parlement…
Point positif souligné par FO Finances 67 : la création d’un espace détente !

Benfeld vers Erstein : des travaux auront lieu au 2ème étage du CFP d’Erstein (enlèvement d’une cloison + luminaires + électricité). Par ailleurs la porte en haut des escaliers pour empêcher le public d’accéder à la trésorerie devrait être installée d’ici la fin de l’année (réponse à une question FO).

Rosheim vers Obernai : 1 départ en retraite fin août…L’espace détente à l’étage sera rénové (date non commue). Le trésorier de Rosheim deviendra ALD et sera affecté à la Trésorerie de Molsheim comme chargé de mission.

Hochfelden vers Truchtersheim : Extrait de notre déclaration liminaire : il n’est pas écrit noir sur blanc qu’il y a actuellement un poste vacant à la Trésorerie de La Petite Pierre ou à Hochfelden. A croire que le transfert d’une chaise vide n’aura pas d’impact sur la marche du service, la charge de travail et les conditions de travail des collègues…
En séance, FO FINANCES 67 est revenue sur ce point, car un emploi étant vacant à Truchtersheim, il manquera donc au 01/01/2019 2 agents soit 1/3 de l’effectif !
FO FINANCES 67 a demandé à la Direction d’avoir un suivi particulier, notamment au niveau de l’ERD, pour Bouxwiller et Hochfelden car les collègues n’ont pas à souffrir des décisions de restructurations !

SIE Erstein vers SIE Sélestat : Extrait de notre déclaration liminaire : Ce que l’on ne trouve pas non plus est l’impact sur les conditions de travail des collègues qui vont se retrouver plus nombreux dans un même open space ou ceux qui vont se retrouver, d’après les plans fournis, dos à cet open space et donc à l’essentiel de leurs collègues, comme à Bouxwiller ou au SIE de Sélestat.
La restructuration du SIE d’Erstein va aussi impacter le SIP (cadre A, numéro codique).
NB : le local détente de Sélestat reste en place.

Avis des OS sur ces projets de restructurations : négatifs à l’unanimité. Pour FO, en raison des problématiques soulevés dans notre liminaire.

POINTS DIVERS

 la direction va demander aux responsables de service d’identifier les besoins en doubles écrans et en support pour doubles écrans, en particulier les agents "oubliés" dans des services dotés

 nettoyage : la Direction aura une réunion avec la société Onet sur les problèmes de nettoyage dans l’ensemble des sites de la DGFIP.
FO FINANCES 67 a signalé en particulier la problématique de la fréqence de nettoyage des sols des bureaux et des parties communes (couloirs et escaliers). La Direction va voir avec Onet les jours de nettoyage de ces sols pour savoir 1- si le travail est fait les jours prévus, 2- si la fréquence est suffisante et augmentera cette fréquence si besoin (car le marché passé est peut-être light sur ce point).

 la trésorerie Amendes par rapport aux difficultés et aux particularités de l’accueil

 l’avenir du CPS : peut être une réponse début 2019 sur la transformation en Centre de Contact (CdC) et sur la future implantation du service

 l’interdiction de congés début janvier liée au PAS : voir notre info du 09/11. A croire que les usagers vont se ruer dans les SIP et sur leur téléphone pour appeler le CPS le 2 janvier…FO FINANCES 67 a souligné que les plannings prévisionnels de congés pour cette période étaient fait et qu’une interdiction de congés la première semaine de janvier (et 2ème semaine des congés scolaires) poseraient des problèmes personnels aux agents. La Direction locale doit prendre ses responsabilités et desserrer l’étau imposé par la Direction générale. En cas de problèmes, n’hésitez pas à nous contacter, vous pourrez compter sur les élus FO DGFIP !