CTL du 02/04/19 : envahissement et boycott

Pour la 1ère fois dans le département, les organisations syndicales avaient organisé l’envahissement du CTL par des collègues volontaires.
Nous étions ainsi une petite cinquantaine à exiger de la Directrice des réponses quant au projet qu’elle avait fait remonter à la DG concernant les suppressions et restructurations de services dans le cadre de la géographie revisitée (voir la déclaration commune ci-dessous).

La directrice nous a répondu…mais sans nous donner ni les détails ni sa proposition de projet répétant que celle-ci répondait aux grandes orientations, à savoir regrouper au maximum les entités avec 50 agents maximums par sites.

Il y aura des services avec beaucoup moins de 50 agents, notamment des SIE.
Il n’y aura pas 1 seul SIP ou SIE dans le département, contrairement à ce qu’elle a pu lire (ou ? on ne sait pas).
Elle a proposé les sites des back-offices SPL. Mais n’a pas voulu nous les indiquer, par loyauté pour la DG puisque son projet n’est pas validé…
Fin avril on pourrait en savoir plus…

Le travail à distance va être développé.

La directrice pourrait conserver des annexes du site principal dans les sites actuellement existant (où il existe actuellement un SIP et un SIE, si l’un des deux services part).

Lorsqu’un service est supprimé dans une commune, là où il existe aujourd’hui, et qu’il n’y a plus de présence de la DGFIP, un point d’accueil sera créé.

Elle n’est toujours pas convaincu par les MASP de La Poste et privilégie en l’état les permanences dans les mairies.

S’agissant des points de contact, la périodicité de la présence DGFIP sera déterminée en concertation avec les collectivités qui nous accueilleront sachant que la directrice généralisera l’accueil sur RDV.

La directrice ne connaissant toujours pas le nombre des suppressions d’emplois pour les 3 ans à venir, elle ne peut prévoir le nombre d’agents par services.
Ajouter à l’absence d’informations sur le cadencement de ces suppressions triennales, elle ne peut pas dire où seront implantés les futurs services.

Son projet n’est pas figé notamment à cause de la concertation avec les élus (en particulier sur l’implantation de SFACT SPL).
C’est le Ministre Darmanin qui lance les concertations en région. Pour le Grand Est, on ne connait pas la date sachant que les élections européennes devraient apporter une pause dans ce type de déplacements.

Pour le SPL, il y aura 1 conseil (front office) par communauté de communes.
La Directrice ne sait pas encore si elle pourra déjà supprimer des trésoreries au 01/01/2020 en prévision de la constitution des back-offices mais c’est une possibilité.

Il y aura bien 2 services hospitaliers, dont 1 à Strasbourg et un dans le Nord.

Pour toutes ces réformes, il faut aussi attendre les budgets pour prévoir les travaux et résoudre les problèmes immobiliers.

L’échéance est 2022 mais il y aura sans doute la possibilité de déborder sur 2023.

La discussion a bien évidemment dévié à un moment sur le PAS, la déclaration, etc…
Le PAS devait tout simplifier mais ça va être, au moins pendant un temps plus compliqué….avec des lignes supplémentaires sur la déclaration, avec les frontaliers, avec le CIMR…
Même pour la Directrice, l’annonce de la suppression de la déclaration, "c’est trompeur"…
Pour le 35 Vosges, selon la Directrice, il faut avoir une réflexion sur tout l’accueil, et pas seulement physique.

Le CTL est reconvoqué le 9 avril matin.