Comptes rendus des audio conférences nationales du 26/03 et du 25/03

Tu trouveras ci-dessous les comptes rendus des 2 dernières audio conférences entre le Directeur général et les organisations syndicales nationales.

Infos à lire sur la protection des agents, la campagne IR, le nettoyage des locaux, la publicité foncière, la position statutaire des agents, la restauration, les scolarités actuelles et à venir à l’ENFIP, les gardes d’enfants, les congés, les RTT, les mouvements de mut.
PRENEZ SOIN DE VOUS !

Au cours des échanges du jour, les points suivants ont été successivement abordés :

Protection des agents : un marché ministériel de fourniture de masques et de gel hydroalcoolique a été passé. Les premières livraisons dans les directions locales chargées d’en assurer la répartition sont annoncées pour la semaine prochaine.
En bénéficieront en priorité les agents des trésoreries hospitalières, les services ayant vocation à assurer des accueils sur rendez-vous et les services d’éditique qui assurent l’impression des DPR.
La pose de vitres en plexiglas avec hygiaphone dans les locaux destinés à la réception du public est en cours, tant pour les services actuellement concernés que pour ceux qui pourraient être amenés à l’être ultérieurement.

Campagne IR : toujours pas de décision formelle de report à ce stade mais l’envoi massif de courriels aux contribuables, pour leur indiquer l’ouverture de la télédéclaration, est différé.

Nettoyage des locaux : recherches continues de solutions y compris en abandonnant des prestataires s’étant révélés défaillants pour en rechercher d’autres plus opérationnels.

Publicité foncière : la communication du DG hier sur Ulysse, pas toujours bien comprise, a provoqué dans certains endroits le retour massif des collègues sur leur site, des chefs de service considérant qu’il fallait tout rouvrir.
Après un échange tendu lié notamment à une situation particulière au centre des finances publiques de Montargis (45), le DG a répondu favorablement à notre demande d’une nouvelle communication.
Seules les missions suivantes sont nécessaires en la période : premier enregistrement et comptabilisation pour avoir une date fiable, réponse aux notaires sur les situations hypothécaires.
Pour F.O.-DGFiP, le nombre de transactions immobilières du moment ne peut justifier de mobiliser plus d’agents qu’il n’en faut et nous l’avons indiqué au DG.

Position statutaire des agents : F.O.-DGFiP a demandé une clarification de la situation des personnels placés en ASA auxquels il est finalement demandé de travailler depuis chez eux en mode dégradé avec leur matériel personnel et dont la ligne téléphonique professionnelle a été basculée sur leur téléphone portable.
Ils seront placés en télétravail.

Restauration : la solution des plateaux-repas mise en œuvre dans certains départements semble compliquée à installer partout. À notre demande, l’administration réfléchit à une indemnisation sur la base des frais de missions, ce qui serait somme toute le plus simple (penser à garder les factures).

ENFiP : l’Administration n’est toujours pas en mesure de se prononcer sur la fin de scolarité des actuels stagiaires et le début des prochaines promotions. L’inconnue à ce stade réside dans la durée du confinement.

Nouvelles consignes en matière de quatorzaine : dans l’attente de la circulaire DGAFP promise par le ministre DUSSOPT, la DGFiP met en place les modalités suivantes. Un agent placé en quatorzaine, n’ayant pas développé le virus et ne présentant aucun symptôme, rejoint son poste de travail s’il y a lieu à l’issue de la période. En revanche, s’il y a le moindre doute à son sujet, il reste chez lui.

Enfin, notre administration procède dans les départements, en lien avec les préfets, au recensement des possibilités de gardes d’enfants pour les personnels en ASA pour ce motif. Ainsi, sur le modèle de ce qui est pratiqué pour les enfants des soignants, des forces de police et de gendarmerie et de la pénitentiaire, la DGFiP demanderait pour ses propres agents le « bénéfice » (sic) de ces dispositions.
Dans la mesure où depuis le début de cette crise, les « sachants » nous expliquent que les enfants constituent d’importants vecteurs du virus et que les écoles sont fermées précisément pour cette raison, le Syndicat a exprimé de vives réserves.

La prochaine conférence est prévue lundi 30 mars à 16 h 30.

Selon le DG, les situations semblent enfin s’harmoniser entre les différentes directions locales afin de ne maintenir qu’un nombre minimum d’agents à leur poste de travail sur les missions dites essentielles.
Pour F.O.-DGFiP, compte tenu des signalements que les militants du syndicat dans le réseau nous remontent, les chiffres nationaux masquent des réalités locales parfois différentes.
Certains DR/DDFiP ayant manifestement une prédilection pour le port concomitant de la ceinture et des bretelles maintiennent en mode présentiel un nombre d’agents bien trop important au regard de la réalité des missions urgentes à accomplir.
Mieux, ils persistent à inonder les boîtes mails des comptables du secteur public local de recommandations et consignes totalement superfétatoires comme si ces derniers ignoraient les priorités du moment.
Les mêmes, le plus souvent, persistent à exiger un arrêté comptable quotidien alors qu’en situation de crise l’arrêté hebdomadaire est prévu.
Interpellé par le Syndicat sur ce point, le DG s’est engagé à faire regarder les choses.

Que faut-il retenir de cette conférence ?
S’agissant de la campagne IR, un report de 2 à 3 mois n’est pas envisageable à ce stade, le DG est en recherche d’un moyen terme, sachant qu’il faut toujours atterrir en juillet pour production des avis d’imposition en septembre.

En matière de dialogue social, la plupart des directions locales sont plutôt transparentes avec les organisations syndicales et, partant, les personnels.
En revanche, d’autres, toujours les mêmes, considèrent que tout ça n’est qu’une perte de temps et négligent tout autant d’informer les agents des situations les concernant pourtant au premier chef.
Le DG nous a dit avoir repassé des consignes sur ce point.

Concernant les congés de détente, compte tenu des modifications induites par la Loi sur l’état d’urgence sanitaire, nous aurons prochainement une réponse ministérielle.

En matière de recrutement, concours, stagiaires, le DG est en recherche d’un plan B afin de ne pas trop décaler les calendriers et nous devrions avoir des précisions la semaine prochaine.

Sur la transformation d’ASA en RTT, il n’y a eu aucune consigne nationale. En conséquence, toute velléité de ce type relève de l’initiative locale.
F.O.-DGFiP appelle les personnels à avertir nos représentants locaux en pareil cas afin que nous puissions intervenir.

S’agissant de la restauration, la distribution de paniers repas semble être la solution retenue et mise en œuvre dans certains départements et en voie d’extension à tous.

Afin de satisfaire les demandes des notaires, une présence minimale dans les SPF est prévue.

Les ordonnances examinées ce matin en Conseil des ministres et qui devraient être publiées très vite prévoient pour les collectivités locales le report de la date limite d’adoption du budget primitif par l’assemblée délibérante du 31 mars au 31 juillet et il en est de même pour l’arrêté des comptes.

Les mouvements de mutation sont à l’étude. Aucune précision sur ce point ne pourra être donnée avant la semaine prochaine.