Section du BAS-RHIN
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FILIERE FISCALE : SPECIALE MUTATIONS 2011

La campagne Mutations filière fiscale est en cours et ce jusqu’au 14 janvier 2011 (délai DG maxi)

NB : un délai plus restrinct peut être envisagé localement par la direction.
En pj l’instruction MUTATIONS 2011 version dématérialisée et quelques annexes importantes.

Je tiens à rappeler qu’ il n’existe à ce jour
 qu’un seul mouvement de mutation pour les inspecteurs et les contrôleurs au 1er septembre 2011,
 pour les agents C un mouvement de mutation général au 1er septembre 2011 et un mouvement complémentaire au 1er janvier 2012.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ce mouvement de mutation.

José Pereira
Secrétaire départemental FO-DGFiP67
Tel : 03.88.56.54.25