Compte rendu de l’AUDIOCONFERENCE du 24 mars 2020 entre la direction locale et les OS

(le mardi 24 mars 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/067)

AUDIOCONFERENCE 24 mars 2020

Nos questions et les réponses de la direction locale.

La direction l’a répété plusieurs fois : il faut s’organiser avec le moins d’agents possible sur les sites. A la demande de FO DGFIP 67, la direction va reposer de manières fortes les principes aux chefs de services en audioconférence cet après-midi : seul le travail quotidien relevant des missions prioritaires doit être effectué. Les agents doivent rentrer chez eux quand ce travail est terminé ! C’est le chef de service qui doit gérer cela.

CAS DE COVID, DIRECTS OU INDIRECTS, DANS LES SERVICES

Y a-t-il des cas directs ou indirects d’agents ou de proches d’agents infectés ?
135 malades (agents ou entourage)

Quelles sont les consignes passées dans les services dans de tels cas ? Si aucune consigne n’a encore été passée, il convient de faire un point à tous les agents car ni les chefs de service ni les agents ne connaissent la conduite à tenir
Il faut appliquer les gestes barrière en toutes circonstances.
Si un agent est malade, il doit rester chez lui et prévenir son chef de service.
Le chef de service renvoie l’agent malade chez lui ; il reste confiné.
Les autres agents évacuent le service, on aère, on nettoie comme on peut (voir la partie nettoyage ci-dessous) et on revient travailler.
Les agents doivent prendre leur température régulièrement.
Un médecin de ville peut arrêter un agent et permettre d’être en ASA de ce fait.
Pour la direction, il faut appliquer les consignes de prévention mais il n’est pas possible d’aller au-delà car sinon il n’y a plus personne dans les services…
NB : c’est officiel, il n’y aura plus de jour de carence pour covid-19.

PROTECTION DES AGENTS + NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX

Où en est la commande de gel hydroalcoolique, de gants à usage unique, de lingettes ménagères demandés au CHSCT du 12 mars ?
Les consignes de la Centrale relatives à la désinfection des téléphones, claviers, souris et bureaux sont-elles mises en place ?
Des consignes ont-elles été données à la société de nettoyage en général et sur les toilettes et poignées de portes en particulier ?
Il n’y a plus de nettoyage sur le site Picquart depuis mercredi 18 dernier… !

Ce n’est pas la peine de compter sur la société de nettoyage.
Pas de lingettes ménagères mais des sachets désinfectant (10 par service), permettant de créer 2 litres de solution désinfectante, vont être transmis aux services, à charge pour les agents de nettoyer les poignées de porte, claviers, souris, bureaux, etc…
Quelques litres de gel hydroalcoolique ont pu être reçu la semaine dernière et ont été distribué en priorité à la trésorerie des HUS, à la Paierie départementale, au SDE, au service Courrier et à quelques autres sites.
Une commande de 600 distributeurs de gel est partie à l’UGAP pour une livraison, sans garantie, courant avril.
Des gants à usage unique ont été livrés sur tous les sites du département.
La direction a également commandé du savon liquide pour palier une éventuelle défaillance de la société de nettoyage.

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE (PCA)

Le Haut-Rhin a 15 jours d’avance sur nous, ce qui explique leur meilleure organisation actuelle.
Aujourd’hui encore, le PCA évolue d’où les difficultés que l’on a et qu’on aussi les chefs de service.

Le rappel et le respect des missions prioritaires a-t-il été rappelé ?
Oui à de multiple reprise. Ce sera encore le cas cet après-midi.

Nombre et pourcentage d’agents concernés dans le 67 (agents physiquement présents) ? A la mise en place et maintenant, après ajustements ?
Hier midi, 301 agents sur 1371, soit 22%, étaient sur leur lieu de travail, sachant que 5 services (lesquels ?) n’avaient pas répondu. La semaine dernière, au plus haut, le taux étaient de 65%, soit 900 personnes.
Objectif rappelé par la Direction : un minimum d’agents sur sites !
Il existe une obligation d’arrêté la DDR3 une fois par semaine ; l’arrêté médoc est maintenant possible à distance.
Les seules contraintes sont pour les HUS (l’ouverture est une question d’affichage par rapport à la chaine hospitalière mais il n’y a pratiquement personne au guichet, vitré et équipé d’un hygiaphone) et la Paierie départementale (même protection que les HUS) pour les secours sachant que le Département va s’organiser autrement

Les rotations sont-elles mises en place partout ?
Oui ! Notamment pour ne pas épuiser les personnes. C’est le chef de service qui l’organise.

Les agents en rotation seront-ils en autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la période où ils seront confinés ? Qui est ou sera chargé de les saisir dans Sirhius ?
Oui. Les agents eux-mêmes s’ils ont accès à Sirhius, sinon le chef de service.

La direction a-t-elle donné des consignes pour un nombre minimum d’agents dans les services, par catégorie et taille de service ? Quand un agent est rappelé alors qu’il n’est pas sur une mission prioritaire, un motif doit lui être indiqué.
La Direction a rappelé ses consignes : nombre d’agent minimum, uniquement sur les missions prioritaires. Quand le travail quotidien est fini, l’agent rentre chez lui.

Les accueils sur RDV sont-ils toujours d’actualité dans le 67 ? Si oui, en dehors du paiement des secours et de certains régisseurs, quelle est l’urgence ?
Il semblerait que les RDV dans les MSAP/MFS puissent toujours être pris par les usagers. Il convient d’y mettre fin, à la fois pour la sécurité des agents et des usagers.
NB : Dans les 2 cas, se rendre à un RDV dans un CFP ne figure pas dans l’attestation de déplacement dérogatoire !

Le DG tient beaucoup à l’accueil sur RDV. Un contre-appel est effectué pour répondre à la question et dissuader l’usager de se déplacer.
Dans les MFS, il n’y a plus de réception du public, les permanences physiques ne sont plus assurées ; l’usager est contacté par téléphone pour lui apporter une réponse

Les laisser-passer ayant dû être refaits, le motif a-t-il été expliqué ?
1ère vague : pas de modèle. Un agent contrôlé a signalé qu’ils n’étaient pas conforme.
2ème vague : un cadre a été préparé, signé par la directrice et envoyé aux chefs de service pour les agents prioritaires (vendredi matin dernier)
3ème vague : dans le week-end, info qu’il fallait mettre une date de fin. La directrice a indiqué à la place « permanent ».
S’il devait y avoir un problème ponctuel avec les forces de police, la directrice s’en occupera personnellement.

Les secrétaires des organisations syndicales auront-ils des laisser-passer, au cas où ?
Pour la directrice, pas d’obligation donc ce ne serait pas raisonnable.

Certains agents entrant dans la catégorie « prioritaires » ont-ils fait l’objet d’une amende puisqu’il semblerait que les premières autorisations n’étaient pas conformes ?
Non

Nous souhaiterions disposer des PCA et des données générales sur ces PCA dans le 67.
Les statistiques concernant n’étaient pas fiables la semaine passée car les définitions doivent encore être précisées (par ex. un agent disposant de webmail n’est pas un télétravailleur).

DECOMPTE DES HEURES DE TRAVAIL

Les consignes relatives au décompte des heures de travail (cf message du cabinet du DG du 19/03/20) ont-elles été relayées ? Pour mémoire : tous les agents présents sont crédités a minima de la durée moyenne quotidienne de leur formule, y compris s’ils font moins d’heure que celle-ci, pour la durée réelle s’ils font plus et sans écrêtement à la fin du mois.
La direction nous a assuré « regarder cela avec une très grande hauteur de vue ». Les consignes nationales sont appliquées. Les consignes précises sont prêtes, elles vont partir dans la journée.
C’est le chef de service qui gérera ces éléments dans Sirhuis.
Les écrêtements potentiels seront retraités par la RH.
La RH continue de traiter les arrêts de travail ou les certificats médicaux !

RESTAURATION
Le sujet des titres restaurant pour les agents présents au travail, y compris rétroactivement, a-t-il avancé selon vos informations, la restauration collective étant empêchée ?
Pas de consignes descendues.
NDLR : voir le compte rendu audioconférence DG/OS nationales du 23/03.

CAS PARTICULIERS DE CERTAINS SERVICES ou MISSIONS

Des mesures spécifiques ont-elles été mises en œuvre pour les agents de la Trésorerie des HUS ?
Dotation en gel hydoalcoolique

Quelles sont les consignes données aux agents du SDE ? NB : dans certains départements, il a été demandé aux agents de venir même pour un travail non prioritaire afin de résorber le retard. Est-ce le cas dans le 67 ? Si cela devait être le cas, il faut que cela cesse immédiatement.
Tant que le service encaisse de l’argent, il faut l’enregistrer. Il faut aussi enregistrer tous les actes de sociétés qui ont un impact sur la vie économique. Il faut donc très peu de monde, avec des roulements, et les flux vont encore se réduire. Après il faudra juste une veille, si possible à distance.

Les agents du CPS ont été renvoyés chez eux, ce qui est très bien, mais en télétravail, sans matériels, devant donc utiliser leur téléphone portable personnel, et sans accès aux applications. Quel intérêt ? Comment voulez-vous que les agents travaillent ? Il faut leur accorder une ASA !
Pour la direction, ce « télétravail » est en mode dégradé et doit seulement permettre d’orienter l’usager et surtout de soulager l’accueil des autres services. La direction ne compte pas y mettre fin…

Le recouvrement forcé n’étant plus prioritaire, les consignes de ne plus venir travailler ont-elles été relayées par la direction locale et sont-elles appliquées dans tous les services ? Idem missions foncières ?
Oui.

TELETRAVAIL

Le télétravail n’est dans les fait pas compatible avec la situation des collègues parents d’un ou plusieurs enfants en bas âge ou d’enfants scolarisés (je peux en témoigner !). Il conviendrait de les placer en ASA ?
Le télétravail n’est pas du tout envisagé dans les règles habituelles. Il se fait en mode dégradé.
« Si le télétravailleur peut donner une heure de temps en temps, c’est toujours ça de gagner, pour soulager les collègues ». « Il n’y aura pas de contrôle sur les heures effectuées, même pour ceux qui n’ont pas d’enfant »

De nouveaux déploiements d’ordinateurs portables pour le télétravail ont-ils eu lieu ? Même question s’agissant de redéploiement de portables.
Quand et combien ?
Quelles orientations ont été prises sur le déploiement du télétravail d’urgence dans le 67 ?
Pour quels services ou activités ?
75 télétravailleurs. 40 ordinateurs étaient disponibles et ont été redéployés vers des missions prioritaires. Une dotation complémentaire (environ 110 voire 120 portables) doit arriver de Paris dans les prochains jours et seront distribués après paramétrage et configuration aux agents désignés nommément par les chefs de service cet après-midi.
Missions prioritaires pour ces déploiements : SIE, SIP, 2 micros par trésorerie (plus dans les grosses trésoreries) ; un maximum de chefs de service dotés, 16 en direction (à préciser pour les affectations). La répartition pourra évoluer dans le temps.

Medoc web est accessible en télétravail. Comment cela s’est-il traduit dans le 67 ?
Voir partie sur le PCA

Qui saisit le télétravail pour la semaine dans Sirhius, l’agent, le chef de service, la RH ?
L’agent puisqu’il a accès à Sirhius.

A titre exceptionnel, si c’est techniquement faisable, est-il possible de permettre l’accès de collègues aux dossiers partagés sur le réseau ? De leur permettre d’imprimer des documents à domicile ? (Ceci afin de faciliter leur travail et le travail des collègues présents dans le service)
Le responsable du Pôle PIMAR va regarder pour la trésorerie concernée.

Question subsidiaire :
Avez-vous, à ce stade, des infos sur une éventuelle prime pour des/les agents de la DGFIP ?
Non. Si quelque chose doit être fait, cela sera vu au niveau national après, une fois l’urgence passée.

AUTRES POINTS VENUS DANS LA DISCUSSION

Webmail :
Tous les agents ont été habilités à webmail, à l’exception des lettre H et S qui le seront dés que possible, afin de garder un contact avec la DGFIP.
Vous pouvez donc accéder à votre messagerie professionnelle et à la messagerie du service ainsi qu’à Ulysse et Ulysse 67.

Campagne IR :
Modalités non encore définies. Voir aussi le compte rendu audioconférence DG/OS nationales,du 23/03.

Congés (y compris report des 5 jours 2019 non posés) :
Des éléments sont arrivés hier soir de la Centrale. La direction va les diffuser dès que possible