QU ’EST CE QUE LE CHSCT ?

Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son secours à un ou plusieurs comités techniques.

Quel est le champ de compétence du CHSCT ?

Le CHS acquiert avec le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011, une nouvelle compétence sur les conditions de travail.

Les conditions de travail des agents portent sur les domaines
suivants :

 organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des
tâches) ;
 environnement physique du travail (température, éclairage, aération,
bruit) ;
 aménagement des postes de travail et adaptation à l’homme ;
 construction, aménagement et entretien des locaux ;
 durée, horaires, aménagement du temps de travail (travail de nuit,
travail posté) ;
 nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de
travail.

Le décret renforce le rôle du comité à l’égard de certaines catégories d’agents (les femmes, les travailleurs placés sous la responsabilité du chef de service, et notamment les travailleurs temporaires ou handicapés).

Le CHSCT intervient également dans le cadre de situations de risques particuliers (réalisation de travaux par une entreprise extérieure, implantation, transfert ou modification d’installations classées pour l’environnement, nuisances d’un établissement voisin).

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention, notamment du harcèlement moral et sexuel.