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- Article publié le 31/05/2012
Prélèvement jour de carence / jours ARTT
Le gouvernement précédent a poussé loin son mépris pour les fonctionnaires.
Le prélèvement sur le traitement d’un "jour de carence" à l’occasion de chaque arrêt maladie est à cet égard révélateur. Il sera appliqué dès la paie de juin (cf note DRFIP jointe). Ce prélèvement s’accompagne d’une amputation de la prime de rendement !
En parallèle, FO (n°1 dans la Fonction Publique d’état) à présenté hier à la nouvelle Ministre de la FP -Madame Lebranchu- une immense pétition interministérielle que beaucoup d’entre vous ont signé -plus de 900 à la DRFIP du Rhône même si nous n’avons pas pu faire un tour complet des services- exigeant l’abandon de ce texte.
Par ailleurs, vous trouverez également en PJ une note du secrétariat général du Ministère des Finances relative à l’application de l’article 115 de la loi de finances pour 2011 que la Fédération Générale des Fonctionnaires FO avait dénoncé en son temps dans le silence général.
Il s’agit de prélever des jours ARTT en fonction des arrêts maladie !
Le texte semble à ce jour en "stand-by" à la DGFIP, pourtant un tableau "modificatif" pour réduction des jours ARTT existe bien ! (en PJ également) Si il est destiné à un service non DGFIP, son existence prouve l’actualité du sujet.
Sur ce sujet également, la revendication portée par FO est claire : l’abandon immédiat de cette mesure scélérate.
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