Section du RHÔNE
 DRFIP du Rhône
3 rue de la Charité
69268 LYON Cedex 02
 04-72-40-77-12  04-72-40-77-13  fo.drfip69dgfip.finances.gouv.fr
  1. Accueil
  2. Nos Comptes rendus: C.T.L. , année 2014
  3. Article publié le 15/10/2014

CTL 10 octobre 2014

En pièce jointe, le compte-rendu.
A noter, toutes les questions diverses n’ont pas été traitées.
Elles le seront le 21 octobre prochain, ce CTL étant appelé à se tenir à nouveau en raison des votes unanimement négatifs (Monsols).