Prime de rendement et point sur l’indemnitaire en général

Prime de rendement (PR) : modalités sans changement

Une note de service pour le versement du solde de la PR 2016 est parue le 17 novembre dernier.

L’objet de cette note porte sur les modalités de versement aux agents issus de l’ex filière fiscale non comptables jusqu’au grade d’inspecteur.

Les modalités de versement n’ont pas évolué.

Le principe du versement semestriel demeure, un acompte versé en juin de l’année N et le solde versé en janvier de l’année N+1.

Néanmoins certaines catégories d’agents ne sont plus concernées par le versement semestriel :
  les inspecteurs ayant la responsabilité de postes comptables ;
  les inspecteurs ex-comptables issus de la filière fiscale affectés sur des fonctions administratives suite à suppression de leur poste comptable ;
  les inspecteurs issus d’un concours fusionné à compter de la promotion 2012/2013 ;
  les inspecteurs promus en 2016 par liste d’aptitude ou examen professionnel perçoivent depuis septembre 2016 la PR mensualisée, ils percevront le solde de 2016 pour les mois de juillet et août 2016 en janvier 2017 sur la base du barème de contrôleur.
  les agents de catégorie B issus d’un concours fusionné à compter de la promotion 2013/2014 ;
  les techniciens géomètres à compter de la promotion 2014/2015 ;
  les agents de l’ex-filière fiscale promus de C en B à compter de septembre 2016 par liste d’aptitude ou concours interne spécial. Selon les mêmes modalités que les promus inspecteurs (voir ci-dessus) ;
  les agents de catégorie C recrutés à compter de la promotion de juin 2013.

Il est notamment précisé qu’il n’existe pas de dispositif optionnel pour percevoir une Prime de Rendement mensualisée.

Par ailleurs, le compte-rendu du groupe de travail indemnitaire du 22/11 fait le tour des sujets en suspens.