Section du RHÔNE
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CTL 17 octobre 2018

Ce Comité Technique Local s’est tenu ce jour jusqu’à 18h00 sans avoir épuisé la totalité de l’ordre du jour. Les travaux se poursuivront sur une 1/2 journée dont la date reste à déterminer à cette heure.

Ci-dessous un compte-rendu nécessairement partiel.
Un compte-rendu FO-DGFiP complet sera publié à l’issue de ce rendez-vous complémentaire.

De façon liminaire, nous avons dénoncé la confusion qui règne dans notre administration. Une instance interministérielle informelle qui dans le cadre d’AP2022 traite des sujets qui concernent notre CT ; les mensonges de l’administration que FO a démasqués au sujet de la CAE ouvrant de nouvelles perspectives en la matière et l’incroyable revirement du Ministre Darmanin qui ne valide finalement pas la fermeture de la trésorerie qu’il avait pourtant initialement validée. A ce sujet, nous avons dénoncé également la méthode qui a vu un ministre informer les élus politiques plutôt que de le faire auprès de son administration ! Schéma confirmé par la direction… qui a fait mine de trouver cela normal…

A ce sujet et suite à notre demande écrite d’information quant à l’avenir de la structure et de ses agents, le directeur a indiqué qu’il informera les agents sans préciser d’échéance.

Les ponts naturels proposés ( vendredi 31 mai et vendredi 16 août 2019) ont été adoptés. FO a voté pour. Solidaires s’est abstenu et la CGT a voté contre.

Les nouveaux horaires demandés par la trésorerie de Thizy ont été adoptés (ouverture à 8h30 ainsi que le mercredi jour de marché. fermeture le vendredi). FO a voté pour la demande des personnels.

En revanche, les autres demandes de ce type présentées par une OS au titre des questions diverses ont été rejetée en bloc au motif que la consultation prévue par les textes n’avait pas eu lieu (ou n’avait pas été formalisée).

Nous sommes revenus sur la situation immobilière à Bron et à Vaulx (futur SIP) entre autres pour alerter sur le risque sécuritaire que comporterait l’utilisation du rdc de Bron par des services (entreprises) extérieurs au regard de la configuration des lieux.
La direction a indiqué qu’elle n’excluait pas à terme de quitter ces locaux pour en trouver d’autres mieux calibrés à proximité.

Service d’appui au réseau (SAR) : Prévu aux HCL pour traiter la mission paye hospitalière de trésoreries non spécialisées M21/M22. FO-DGFiP ne méconnaît pas la complexité de ces missions mais dénonce la tentation de l’administration de vider les postes comptables de leurs missions hospitalières et demain d’appeler à leur fermeture après les avoir ainsi affaiblies. L’appui au réseau relève d’une structure existante : le PNSR de Rennes.

Réduction du nombre de secteurs d’assiette au SIP 3 et au SIP Villefranche : Nous avons voté contre une mesure qui constitue un cache misère des suppressions d’emplois.
Concernant la délivrance des quitus en SIE à la CAE, nous avons dénoncé le passage en force de la DRFiP sur un sujet dont nous avons saisi le pole Fiscal dès le 2/08 au nom d’une intersyndicale très large en demandant a minima le report de cette démarche a moment de l’introduction de la dématérialisation. La direction se vante très sérieusement d’avoir accédé à notre demande en reportant de… 2 semaines !
Vote contre de vos élus FO-DGFiP, bien sûr.

Concernant les SPF, la direction s’est contentée de rappeler ses annonces aux agents ainsi qu’un calendrier qui s’étale du 1er semestre 2019 (accès des notaires aux fichiers de l’administration…On a pas la place ici de vous dire tout le bien qu’on en pense !) au 1 semestre 2020 qui verra la création d’un service regroupant SPF 1,4,5 et Villefranche (pas d’"antenne" mais du travail à distance…) en passant par la fusion spf 3 et 2 au 2e semestre 2019.
Ces restructurations ne devraient pas engager de déplacements physiques "sauf contraintes de réinstallation de services par ailleurs" a répondu la direction à vos élus FO-DGFiP. Au sujet de l’exercice des missions et face au constat renouvelés des très importants retards, la direction a affirmé que se pratiquaient "trop de contrôles qu’on ne devait plus faire". Quand faire son travail ralentit le travail…