Section du RHÔNE
 DRFIP du Rhône
3 rue de la Charité
69268 LYON Cedex 02
 04-72-40-77-12  04-72-40-77-13  fo.drfip69dgfip.finances.gouv.fr

Acteurs Publics annonce la fin des CAP de mutations !

La liquidation des CAPN comme condition préalable à la destruction des statuts !

Le site Acteurs Publics confirme ce que nous annonçons depuis le printemps : l’avis de la CAP pour les mutations des agents de l’État sauterait dans le projet de loi “Fonction Publique”

Vous trouverez en pj une synthèse de cet article.