CHSCT 69 / Téléconférence DG / Loi d’urgence

CHSCT Rhône : tenu hier am en téléconférence :
Beaucoup de "blalbla", d’autosatisfaction sur la baisse des effectifs présents physiquement.
Concernant l’hygiène sur les lieux de travail, on attend beaucoup… de la semaine prochaine ! Elle devrait voir arriver les lingettes désinfectatntes, les masques (chinois) et les grilles sur les guichets d’accueil.
Deux semaines après le branle-bas de combat (lui-même tardif) de l’exécutif, la DRFiP en est toujours au stade des promesses.
Le résultat, plus de 300 collègues au boulot dans des conditions sanitaires… habituelles ou presque. Seul le gel circule et encore de façon irrégulière suivant les sites. Toujours pas de désinfection généralisée.
La lecture de vos remontées est plus éclairante que la participation à un CHSCT…

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Compte rendu de la conférence téléphonique du 25 mars à 15 heures 30 avec le Directeur Général.

Selon le DG, les situations semblent enfin s’harmoniser entre les différentes directions locales afin de ne maintenir qu’un nombre minimum d’agents à leur poste de travail sur les missions dites essentielles.

Pour F.O.-DGFiP, compte tenu des signalements que les militants du syndicat dans le réseau nous remontent, les chiffres nationaux masquent des réalités locales parfois différentes. Certains DR/DDFiP ayant manifestement une prédilection pour le port concomitant de la ceinture et des bretelles maintiennent en mode présentiel un nombre d’agents bien trop important au regard de la réalité des missions urgentes à accomplir. Mieux, ils persistent à inonder les boîtes mails des comptables du secteur public local de recommandations et consignes totalement superfétatoires comme si ces derniers ignoraient les priorités du moment. Les mêmes, le plus souvent, persistent à exiger un arrêté comptable quotidien alors qu’en situation de crise l’arrêté hebdomadaire est prévu. Interpellé par le Syndicat sur ce point, le DG s’est engagé à faire regarder les choses.

Que faut-il retenir de cette conférence ?

S’agissant de la campagne IR, un report de 2 à 3 mois n’est pas envisageable à ce stade, le DG est en recherche d’un moyen terme, sachant qu’il faut toujours atterrir en juillet pour production des avis d’imposition en septembre.

En matière de dialogue social, la plupart des directions locales sont plutôt transparentes avec les organisations syndicales et, partant, les personnels. En revanche, d’autres, toujours les mêmes, considèrent que tout ça n’est qu’une perte de temps et négligent tout autant d’informer les agents des situations les concernant pourtant au premier chef. Le DG nous a dit avoir repassé des consignes sur ce point.

Concernant les congés de détente, compte tenu des modifications induites par la Loi sur l’état d’urgence sanitaire, nous aurons prochainement une réponse ministérielle.

En matière de recrutement, concours, stagiaires, le DG est en recherche d’un plan B afin de ne pas trop décaler les calendriers et nous devrions avoir des précisions la semaine prochaine.

Sur la transformation d’ASA en RTT, il n’y a eu aucune consigne nationale. En conséquence, toute velléité de ce type relève de l’initiative locale. F.O.-DGFiP appelle les personnels à avertir nos représentants locaux en pareil cas afin que nous puissions intervenir.

S’agissant de la restauration, la distribution de paniers repas semble être la solution retenue et mise en œuvre dans certains départements et en voie d’extension à tous.

Afin de satisfaire les demandes des notaires, une présence minimale dans les SPF est prévue.

Les ordonnances examinées ce matin en Conseil des ministres et qui devraient être publiées très vite prévoient pour les collectivités locales le report de la date limite d’adoption du budget primitif par l’assemblée délibérante du 31 mars au 31 juillet et il en est de même pour l’arrêté des comptes.

Les mouvements de mutation sont à l’étude. Aucune précision sur ce point ne pourra être donnée avant la semaine prochaine.

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Enfin, le document FO Fonctionnaire en PJ revient sur la loi d’urgence qui vient d’être adoptée.
On y trouve l’art.11 contenant les mesures horaires exceptionnelles et comme nous vous l’annoncions la semaine dernière, un article permettant à l’exécutif pendant un délai extraordinairement long (jusquà 15 mois) de remodeler à sa guise le statut et les règles existantes.
L’article 14 concerne la Fonction publique car il proroge de 4 mois les délais de publication d’autres ordonnances à venir. Pour rappel, nous avons de nombreuses ordonnances en attente de ratification suite à la Loi de transformation de la Fonction publique. Il s’agit des 4 suivantes : ➢ Favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans la fonction publique (délai de 15 mois).
Ce point est essentiel, on sort du cadre statutaire, égalitaire, unitaire, pour entrer dans un lien contractuel où des accords éventuellement locaux pourront, à l’initiative de l’administration et avec l’accord d’OS complices, déroger à la baisse aux règles générales. Nul doute que l’on nous présentera(it) alors cela comme des mesures de modernisation, d’assouplissement… Le vocabulaire est connu. Il dissimule mal la régression de nos droits.
L’équivalent des "ordonnances Macron" de 2017 qui ont porté un coup terrible au Code du Travail.