Actualité COVID 19

Annonces de DUDSSOPT et DARMANIN, conférences téléphoniques avec le DG et le DR

Hier après-midi a eu lieu une conférence téléphonique avec le DRFiP. Les réponses à nos questions se feront en différé.

En préambule, FO-DGFiP n’a pu que dresser le constat que les collègues présents sur le lieu de travail n’exerçaient pas leurs fonctions dans des conditions sanitaires satisfaisantes.
Les lingettes arrivent ce jour dans les services (à confirmer par vous le cas échéant), les hygiaphones en fin de semaine nous dit-on quant aux désinfections elles se limitent aux services où des cas symptômes ont été signalés (SIP Caluire, SIE Villeurbanne , service dépense Etat (SFACT B2) pour les derniers en date.
Globalement, les annonces des 15 derniers jours ont toujours dans les faits été repoussées.
Ne parlons même pas des masques, réclamés par FO-DGFiP69 depuis maintenant plus de trois semaines, réputés inutiles au début (!) puis annoncés pour cette semaine. Ici, à la décharge de notre direction, la responsabilité en incombe évidemment à l’Etat-employeur qui a failli à protéger ses fonctionnaires.
ps : aucune réponse aux questions FO-DGFiP posées lors de l’audioconférence… Se pose la question de son utilité.

Interview DUSSOPT dans les Echos :
Les employeurs privés vont pouvoir imposer des jours de congé, de RTT et de CET. Et la fonction publique ?
La réflexion est en cours pour permettre aussi aux employeurs publics de fixer un certain nombre de jours de congé et de RTT.
On lui fait "confiance" pour ça…

Concernant le CR ci-dessous, à noter qu’en fin d’après-midi le DG ne savait pas précisément quelle solution allait être mise en place concernant la campagne IR. Dans la foulée, le ministre réservait la primeur de la décision à la télévision…

Compte rendu de la conférence téléphonique du 31 mars à 16 heures 30 avec le Directeur Général.

Les discussions de ce jour ont permis de revenir de manière plus précise sur les sujets abordés hier.

Campagne IR : bien que la position du ministre ne soit pas totalement arrêtée, le DG a néanmoins évoqué des pistes de solutions plus précises. Ainsi, un décalage de l’ordre d’une à deux semaines pour le début de la campagne serait envisagé et les dates limites de dépôt des déclarations seraient également reculées en fonction des vecteurs utilisés par les déclarants. À titre d’exemple, la date limite de dépôt des déclarations « papier », initialement prévue le 15 mai, pourrait aller jusqu’au 15 juin. De même, cette campagne se déroulerait en deux phases : une avant la fin du confinement et l’autre après, car il n’y aura pas d’accueil physique du public jusqu’à la fin du confinement.

Fonds de solidarité : pour répondre aux interrogations des collègues affectés dans les SIE, ce sujet, déjà abordé hier soir, a fait l’objet de précisions techniques destinées à éclaircir le rôle des SIE dans le dispositif. Le décret est paru au J.O. de ce jour et une note au réseau devrait être diffusée ce soir. Dans le cadre d’un processus d’instruction centralisé, les demandes transiteront par la plate-forme impots.gouv.fr dans l’espace des particuliers, l’espace des professionnels ne permettant pas de couvrir l’ensemble des entreprises concernées, notamment les TPE. Les collègues des SIE auront éventuellement à répondre aux questions des entreprises concernées et à intervenir sur des demandes complexes en cas de rejet selon des modalités qui seront précisées dans la note à venir.

Concours et examens : aucune décision n’est encore prise mais l’ordonnance parue en fin de semaine dernière et évoquant des épreuves simplifiées semble constituer une source d’inspiration pour les deux ministères économiques et financiers. Affaire à suivre.

Services courriers : le DG, malgré la demande réitérée du Syndicat, ne semble pas juger opportune une consigne nationale en la matière. Nous lui avons rappelé deux choses : Pôle Emploi n’a pas hésité sur ce point et, donc, nous voyons difficilement en quoi ce serait impossible à la DGFiP. En outre, il n’existe pas d’un côté des missions méritant toute l’attention et d’autres un peu moins dans la lumière. Elles sont tout aussi nécessaires et tous les personnels doivent être protégés.

Télétravail et ordinateurs portables : le nombre d’ordinateurs portables en circulation n’est pas suffisant, de nouveaux ont été commandés mais n’arriveront pas tout de suite. La DG espère en récupérer rapidement encore quelques centaines pour placer d’autres collègues en télétravail. À ce jour, 22 000 agents bénéficient du télétravail, le volume peut encore augmenter mais la limite de capacité de connexion au réseau se situe autour de 30 000. De plus, toutes les applications ne sont pas éligibles au télétravail.

Sortie de crise : dès la semaine prochaine, un premier échange DG / OS sur les conditions de fin du confinement et la reprise progressive d’un fonctionnement normal pourrait avoir lieu. F.O.-DGFiP y tiendra toute sa place pour préserver les droits des personnels et obtenir des garanties d’objectivité de traitement au moment de la reprise.