Infos Covid19 2 avril

Ci dessous le CR des échanges avec le DGFiP.

Temps de travail :
En pj, le gouvernement modifie les règles statutaires de la Fonction publique en diffusant des "fiches" dont la valeur juridique est sujette à caution.
Les limites de temps de travail sautent, ouvrant la porte à des excès sans précédent. Le retour au boulot après la fin du confinement pourrait s’avérer conflictuel.

Compte rendu de la conférence téléphonique du 1er avril à 16 heures avec le Directeur Général.

Cette conférence s’est tenue au lendemain de la communication télévisée du Ministre DARMANIN annonçant le décalage du lancement de la campagne des déclarations IR. Ce fut donc l’objet des premiers échanges.

Si les propos tenus par le DG hier à ce sujet restent globalement d’actualité, tant sur la date du début que sur la date de fin, la question de l’organisation de cette campagne demeure entière notamment en matière d’accueil du public. Pour faire suite à la demande du Syndicat, le DG a réaffirmé qu’il n’y aurait pas d’accueil physique général jusqu’à la fin du confinement. Il envisage néanmoins une relative montée en puissance du nombre d’agents sollicités pour traiter les demandes dématérialisées ou téléphoniques. Nous avons insisté, d’une part, sur l’indispensable protection des personnels concernés et, d’autre part, sur un dimensionnement des équipes n’allant pas au-delà du nécessaire. Les 20 jours restant à courir d’ici l’ouverture de la campagne seront mis à profit pour mettre en place une organisation permettant de trouver un juste milieu entre les nécessités de la mission et la protection des personnels. Ainsi, comme déjà indiqué hier, une campagne en deux temps pourrait s’envisager : traiter d’abord tout ce qui peut l’être en dématérialisé et par téléphone puis repousser en fin de campagne tout ce qui nécessite un accueil physique. L’inconnue, à ce stade, demeure la date de fin du confinement et les conditions de sa mise en œuvre : déconfinement partiel, total, par région ? Personne n’en sait rien. À notre demande, Le DG s’est engagé à ce que nous reparlions de tous ces sujets avant le début de la campagne.

Ont été ensuite abordés d’autres sujets.

Restauration : un décret est en cours d’élaboration pour prévoir une indemnisation sur la base des frais de missions telle que nous l’avions demandée.

Mutations, affectations, stagiaires : les équipes RH sont à l’œuvre, un renforcement de la communication en direction des personnels est prévu dans les prochains jours. À ce stade, le mouvement des comptables sur les postes C1 serait relativement avancé, le calendrier des mouvements sur les postes C2/C3 serait en voie d’aménagement. S’agissant des agents administratifs de catégorie A, B ou C, la DG indique que, malgré des conditions extrêmement contraintes, elle serait en mesure de maintenir le mouvement de mutation au 1er septembre. Pour ce qui concerne les stagiaires, la question est la date d’effet de la titularisation, l’inconnue étant toujours la date de fin du confinement. La DG consulte sur le plan de la sécurité juridique pour être certaine de la faisabilité de ce qu’elle proposera prochainement mais déclare ne pas être encore en mesure de communiquer. Elle envisage également de réduire la durée de la scolarité, notamment en catégorie C, pour pouvoir procéder aux intégrations mais n’a donné aucune certitude à ce stade.

Protection des agents : les besoins en matière d’installation d’écrans en plexiglas sont en cours de recensement, l’idée étant d’en maximiser la production afin d’équiper le plus de services possible. La priorité est donnée aux Trésoreries hospitalières qui demeurent ouvertes au public et ensuite aux SIP dans la perspective de la campagne IR, voire aux plates-formes téléphoniques pour mieux isoler les personnels les uns des autres.

Enfin, certaines entreprises ont semble-t-il compris que dans le cadre des mesures de bienveillance, elles pouvaient se dispenser de reverser qui la TVA, qui le PAS. Afin de soulager les SIE déjà très occupés, des vérificateurs, pour certains volontaires, ont été sollicités pour contacter lesdites entreprises afin de les inviter, de manière pédagogique, à se mettre en règle.